Recupération appt
fanfare
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai loué mon appt F3 dont le bail se termine septembre 2010. Mon locataire a un retard répété du paiement de loyer, il y a eu procédure d'expulsion mais le locataire est toujours dans le lieu; il a repris le paiement et j'ai appris récemment que ce n'est pas le locataire en titre qui est là-dedans; n'ayant actuellement pas de toit et séparé, comment faire pour récupérer mon appt ? combien de temps après que je puisse vendre mon appt car j'ai un acheteur potentiel.
veullez me conseiller SVP
J'ai loué mon appt F3 dont le bail se termine septembre 2010. Mon locataire a un retard répété du paiement de loyer, il y a eu procédure d'expulsion mais le locataire est toujours dans le lieu; il a repris le paiement et j'ai appris récemment que ce n'est pas le locataire en titre qui est là-dedans; n'ayant actuellement pas de toit et séparé, comment faire pour récupérer mon appt ? combien de temps après que je puisse vendre mon appt car j'ai un acheteur potentiel.
veullez me conseiller SVP
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1 réponse
Bonsoir,
Pour l'appartement et sous reserve d'expulsion lorsque la "saison" sera ouverte (15 mars), vous devrez avertir votre locataire (officiel) que vous ne renouvelez pas le bail pour habiter vous meme le logement.
Cette information devra etre donnée (LR/AR) au locataire, au moins 6 mois avant la fin du bail en cours, donc au plus tard debut mars, suivant la date de fin de bail.
Vous nous indiquez que le locataire actuel n'esp pas celui avec qui vous avez sigé le bail. Qui est-ce alors ?
Pour l'appartement et sous reserve d'expulsion lorsque la "saison" sera ouverte (15 mars), vous devrez avertir votre locataire (officiel) que vous ne renouvelez pas le bail pour habiter vous meme le logement.
Cette information devra etre donnée (LR/AR) au locataire, au moins 6 mois avant la fin du bail en cours, donc au plus tard debut mars, suivant la date de fin de bail.
Vous nous indiquez que le locataire actuel n'esp pas celui avec qui vous avez sigé le bail. Qui est-ce alors ?
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