Prima à la casse pour un achat à l'étranger

max Igris -  
 maxigris -
Bonjour,
Quelle est la procédure à suivre pour obtenir une prime à la casse? Je souhaites en particulier savoir si elle peut être accordée dans le cas d'achat d'un véhicule en Belgique?
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2 réponses

gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 983
 
A condition d'habiter en france,car l'immat. se fera en france .
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maxigris
 
Merci de ta réponse, mais le vendeur belge me dit ne pas être concerné, en Belgique par cette mesure. Quelle est la procédure à suivre pour obtenir cette prime. Merci d'avance et meilleurs voeux de bonne année.
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MEPHISTO69 Messages postés 26023 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   252
 
Bonjour

l'origine du véhicule n'entre pas en ligne de compte. Il suffit que ce véhicule soit immatriculé en France et qu'il entre dans les conditions d'âge prévues par le Décret pour l'achat d'un véhicule neuf.
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