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Prima à la casse pour un achat à l'étranger

max Igris - 26 déc. 2008 à 17:50
 maxigris - 5 janv. 2009 à 12:48
Bonjour,
Quelle est la procédure à suivre pour obtenir une prime à la casse? Je souhaites en particulier savoir si elle peut être accordée dans le cas d'achat d'un véhicule en Belgique?
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2 réponses

Réponse 1 / 2
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 967
26 déc. 2008 à 19:09
A condition d'habiter en france,car l'immat. se fera en france .
2
maxigris
5 janv. 2009 à 12:48
Merci de ta réponse, mais le vendeur belge me dit ne pas être concerné, en Belgique par cette mesure. Quelle est la procédure à suivre pour obtenir cette prime. Merci d'avance et meilleurs voeux de bonne année.
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Réponse 2 / 2
MEPHISTO69 Messages postés 24842 Date d'inscription mercredi 14 mai 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 31 mars 2022 251
26 déc. 2008 à 18:02
Bonjour

l'origine du véhicule n'entre pas en ligne de compte. Il suffit que ce véhicule soit immatriculé en France et qu'il entre dans les conditions d'âge prévues par le Décret pour l'achat d'un véhicule neuf.
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