Problème de préavis

RentBoy - 26 déc. 2008 à 14:44
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 26 déc. 2008 à 17:37
Bonjour,

Je voudrais quitter mon appart mais je travaillais en intérim et j'ai entendu dire qu'une fin de CDD pouvait réduire aussi le préavis à un mois, est-ce le cas??
Merci d'avance.

1 réponse

Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 838
26 déc. 2008 à 17:37
Bonjour,

La fin d'un CDD, comme la fin d'un contrat d' intérim est une perte d'emploi.

Références pour une réduction du préavis de départ à 1 mois :
- Réduction du préavis de départ pour des personnes en fin de contrat d'intérim :
. Arrêt de la cour d'appel de Nancy, 2ème chambre, le 19/09/2002.

- Réduction du préavis de départ pour des personnes en fin de CDD :
. Arrêt de la cour de cassation du 8 décembre 1999

Pour plus de précisions contactez l'ADIL www.anil.org de votre département ou rendez-vous sur le site légifrance (pour les arrêts de la cour de cassation- www.legifrance.gouv.fr).

0