souscription contrat non-signé: se rétracter?

Question

Bonjour, 

Quelques jours après avoir fait faire un devis pour une assurance auto, j'ai téléphoné à l'assureur pour lui dire ok et qu'il m'assure immédiatement. 
Celui-ci m'a dit qu'il faisait le nécessaire et que j'étais assuré et m'a envoyé le contrat par email ainsi qu'une procédure pour signer électroniquement à distance.

En relisant à tete reposée toutes les clauses du contrat, je me suis aperçu que certaines n'était pas conformes à ce que prétendait l'assureur.
Je ne souhaite donc plus m'assurer chez lui.
Sachant que je n'ai encore rien signé ni papier ni électroniquement, puis-je encore me rétracter sans problème bien qu'il m'ait envoyé le contrat?

D'avance merci

jomm · Accepted Answer

étrange d'etre engagé sans n'avoir rien signé, non?

P.S. je précise que si je n'ai pas effectué la signature électronique c'est parce que les CGV qui m'ont été communiquées à ce moment là ne me conviennent pas.

clebreton · Answer

vous avez un délai de 14 jours pour vous rétracter en LR; seront à régler les jours d'assurance.

jomm · Answer

intéressant mais dans ce cas pourquoi alors l'assureur me demande t il d'accepter les CGV par signature électronique ou en passant à l'agence?

peut-on se retrouver engager contractuellement sans avoir eu connaissance des CGV et donc sans les avoir approuvées?

d'avance merci

jomm · Answer

L'article L. 112-2-1, II, 3° du Code des assurances prévoit expressément qu'il existe des contrats pour lesquels le droit de renonciation ne peut s'appliquer. Sont ainsi concernés les assurances obligatoires des véhicules terrestres à moteur soumis à l'article L. 211-1 du Code des assurances.

Cela me concerne-t-il SVP?

Souscription contrat non-signé: se rétracter?

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