Contrat non signé, ils réclament de l'argent Résolu

Question

Bonjour, 

J'ai, lors d'appel téléphonique, fait des demandes de devis. L'un des assureurs que j'ai appelé ne m'a pas envoyé de devis mais carrément le contrat, mon avis d'échance, la nouvelle carte d'assurance de ma voiture etc ! Le tout, sans mon accord.

J'ai par la suite choisi un autre assureur bien moins cher et ai donc jeté tous leurs documents. Mais maintenant ils me réclament des sommes astronomiques que je leur doit et menacent de faire appel à un huissier si jamais je ne payais pas ces sommes.

Que puis je faire??

ginto5 · Answer

Bonjour,

Ce qu'il fallait faire :
- renvoyer tous les documents dès réception avec un courrier spécifiant votre refus, le tout en LRAR

Demandez à votre assureur ce qu'il est possible de faire.

clebreton · Answer

Tout d'abord, un contrat d'assurance n'a pas à être signé pour être valide. Imaginez que vous m'appelez vendredi à 18h00 pour assurer votre auto à 19h00, vous avez un accident le lendemain et m'apporter le contrat signé que le lundi: je ne peux pas vous refuser la garantie.

Effectivement, vous auriez du, comme l'indique ginto5, retourner les pièces en indiquant votre rétractation.

Je vous recommande d'adresser en LR copie de la carte verte de votre assureur actuel en précisant que vous n'avez jamais voulu souscrire chez eux et avez préféré souscrire chez un concurrent, et que vous leur demandez donc l'annulation du contrat. Ce courrier vous l'adressez et à l'intermédiaire que vous avez eu initialement et au siège de la compagnie (en règle générale, les compagnies n'aiment pas trop ça et se montre plutôt conciliante).

lyse91 · Answer

Bonjour,

Merci pour vos réponses, malheureusement il est vrai qu'à la réception de ces documents je n'ai pas pensé à appeler cette assurance.

Pour moi, s'il n'y a pas de contrat signé et aucune demande auprès de cette assurance, je ne comprends pas comment ils peuvent exiger de l'argent.

Si j'appelle une assurance à 18h pour un dépannage à 19h ou autre, là je suis d'accord qu'ils me réclament de l'argent car j'ai fait appel à eux pour une prestation. Là je n'ai demandé aucune prestation et n'ai rien signé auprès d'eux, je trouve ça donc inadmissible.

Je vais essayer votre solution. N'y a-t-il pas de texte de loi qui stipule que tout contrat non signé n'est pas valide sur lequel je puisse m'appuyer?

Merci d'avance

Contrat non signé, ils réclament de l'argent

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