Mise à disposition de toilette aux publics
Bruno68
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Jibvan Messages postés 1 Statut Membre -
Jibvan Messages postés 1 Statut Membre -
Bonjour,
Je reprends un ERP de cat. 5.
Je m'interroge sur un point et n'arrive pas à trouver clairement de réponse.
Existe il une obligation réglementaire de mettre à disposition des toilettes pour le public ?
Est-on soumis à une notion de nbre de personnes accueillit, de taille, ...
Quels sont les textes qui réglementent ces points ?
Merci d'avance.
Je reprends un ERP de cat. 5.
Je m'interroge sur un point et n'arrive pas à trouver clairement de réponse.
Existe il une obligation réglementaire de mettre à disposition des toilettes pour le public ?
Est-on soumis à une notion de nbre de personnes accueillit, de taille, ...
Quels sont les textes qui réglementent ces points ?
Merci d'avance.
3 réponses
il n'y a pas d'obligation pour un ERP de 5ème catégorie d'avoir un sanitaire accessible
la question ne se pose pas de la sorte
elle dépend de l'usage
en l'occurrence il n'est pas d'usage de proposer des toilettes au public dans une boucherie , non ? dans un magasin de déco non plus . Et ça n'a rien à voir avec les toilettes mises à disposition pour le personnel
par contre dans un cabinet médical ...
en ce qui concerne l'obligation pour une commune de proposer des toilettes publiques , je n'ai pas trouvé de réponse
à vous
pierre d'A
la question ne se pose pas de la sorte
elle dépend de l'usage
en l'occurrence il n'est pas d'usage de proposer des toilettes au public dans une boucherie , non ? dans un magasin de déco non plus . Et ça n'a rien à voir avec les toilettes mises à disposition pour le personnel
par contre dans un cabinet médical ...
en ce qui concerne l'obligation pour une commune de proposer des toilettes publiques , je n'ai pas trouvé de réponse
à vous
pierre d'A
Cher Bruno.
Nous sommes en train de travailler sur ce sujet, on porrai te donner une reponse a la fin du moi. Salut
Nous sommes en train de travailler sur ce sujet, on porrai te donner une reponse a la fin du moi. Salut
Bonjour,
vous répondiez il y a quelque temps à la question de l'obligation pour un ERP de 5ème catégorie de mettre des toilettes à disposition du public.
Avez-vous trouvé une réponse?
Je suis moi-même en train d'effectuer les démarches pour l'ouverture d'un ERP et vient d'essuyer un échec lors du passage par la sous commission départementale pour l'accessibilité des personnes handicapées pour le motif que mes toilettes ne sont pas accessibles, la proposition de la commission consiste à faire déplacer le mur de 20 cm (ce qui implique des travaux d'au moins 10.000€ que je ne peux supporter) ma solution serait de ne pas proposer de toilettes au public pour contourner l'obligation de les rendre accessibles au public. Mon établissement est un commerce de décoration.
Votre réponse m'intéresse donc particulièrement!
A bientôt
vous répondiez il y a quelque temps à la question de l'obligation pour un ERP de 5ème catégorie de mettre des toilettes à disposition du public.
Avez-vous trouvé une réponse?
Je suis moi-même en train d'effectuer les démarches pour l'ouverture d'un ERP et vient d'essuyer un échec lors du passage par la sous commission départementale pour l'accessibilité des personnes handicapées pour le motif que mes toilettes ne sont pas accessibles, la proposition de la commission consiste à faire déplacer le mur de 20 cm (ce qui implique des travaux d'au moins 10.000€ que je ne peux supporter) ma solution serait de ne pas proposer de toilettes au public pour contourner l'obligation de les rendre accessibles au public. Mon établissement est un commerce de décoration.
Votre réponse m'intéresse donc particulièrement!
A bientôt
Bonjour,
J'ai moi-même subit un echec en passage en commission.
J'ai donc eu une autre approche : dans la mesure ou le local que je reprenait était déjà un ERP de cat.5, je n'ai pas réalisé les travaux d'aménagement que j'envisageai puisque le classement actuel me permettai de réaliser mon activité. J'ai donc juste procédé à son rafraichissement.
Bon courage pour la suite, il faut en vouloir dans notre beau pays !
Bruno
J'ai moi-même subit un echec en passage en commission.
J'ai donc eu une autre approche : dans la mesure ou le local que je reprenait était déjà un ERP de cat.5, je n'ai pas réalisé les travaux d'aménagement que j'envisageai puisque le classement actuel me permettai de réaliser mon activité. J'ai donc juste procédé à son rafraichissement.
Bon courage pour la suite, il faut en vouloir dans notre beau pays !
Bruno
bonjour à tous
il n'y a pas d'obligation pour les municipalités d'installer des toilettes publiques ; par contre , si elles en installent , celles-ci doivent être conformes à la règlementation . Vous trouverez un article là dessus , intitulé "le droit à l'assainissement en France" , écrit par monsieur Henri Smets
Jean
il n'y a pas d'obligation pour les municipalités d'installer des toilettes publiques ; par contre , si elles en installent , celles-ci doivent être conformes à la règlementation . Vous trouverez un article là dessus , intitulé "le droit à l'assainissement en France" , écrit par monsieur Henri Smets
Jean
La législation juridique et financière évolue en permanence...