Mise à disposition de toilette aux publics
Bruno68
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20 déc. 2008 à 08:56
Jibvan Messages postés 1 Date d'inscription mardi 18 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2013 - 18 juin 2013 à 18:46
Jibvan Messages postés 1 Date d'inscription mardi 18 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2013 - 18 juin 2013 à 18:46
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3 réponses
il n'y a pas d'obligation pour un ERP de 5ème catégorie d'avoir un sanitaire accessible
la question ne se pose pas de la sorte
elle dépend de l'usage
en l'occurrence il n'est pas d'usage de proposer des toilettes au public dans une boucherie , non ? dans un magasin de déco non plus . Et ça n'a rien à voir avec les toilettes mises à disposition pour le personnel
par contre dans un cabinet médical ...
en ce qui concerne l'obligation pour une commune de proposer des toilettes publiques , je n'ai pas trouvé de réponse
à vous
pierre d'A
la question ne se pose pas de la sorte
elle dépend de l'usage
en l'occurrence il n'est pas d'usage de proposer des toilettes au public dans une boucherie , non ? dans un magasin de déco non plus . Et ça n'a rien à voir avec les toilettes mises à disposition pour le personnel
par contre dans un cabinet médical ...
en ce qui concerne l'obligation pour une commune de proposer des toilettes publiques , je n'ai pas trouvé de réponse
à vous
pierre d'A
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