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3 réponses
Eleniko kafé glyko
Messages postés
31
Date d'inscription
jeudi 18 décembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
21 janvier 2009
5
19 déc. 2008 à 00:26
19 déc. 2008 à 00:26
Bonjour,
Si c'est pas noté sur le bail... et nul part que les charges seront révisées à ton départ, il ne peut réclamer ce genre de complément.
Attention : il ne doit pas prendre ta caution en otage non plus
Si c'est pas noté sur le bail... et nul part que les charges seront révisées à ton départ, il ne peut réclamer ce genre de complément.
Attention : il ne doit pas prendre ta caution en otage non plus
Eleniko kafé glyko
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Date d'inscription
jeudi 18 décembre 2008
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21 janvier 2009
5
19 déc. 2008 à 18:13
19 déc. 2008 à 18:13
Bonjour,
Je ne pense pas qu'il en ait le droit, car ce sont deux choses bien distinctes.
S'il est noté dans le bail que les charges sont comprises avec lors de la sortie, un ajustement par rapport aux consommations, il a le droit de réclamer... sinon, non.
Il faudrait que quelqu'un sur le forum puisse te confirmer... ou un notaire... ou une antenne de justice...
http://immobilier.nouvelobs.com/article_447.html
Je ne pense pas qu'il en ait le droit, car ce sont deux choses bien distinctes.
S'il est noté dans le bail que les charges sont comprises avec lors de la sortie, un ajustement par rapport aux consommations, il a le droit de réclamer... sinon, non.
Il faudrait que quelqu'un sur le forum puisse te confirmer... ou un notaire... ou une antenne de justice...
http://immobilier.nouvelobs.com/article_447.html
Bonjour
La regularisation des charges doit être faites une fois par. C'est d ordre public, c'est a dire que cela s applique que ca soit note ou non dans le baïl.
Cela n a rien a voir avec l etat des lieux.
Vous devez egalement regler ou apporter la quittance de paiement de la Taxe d habitation .
Par contre votre proprietaire devra vous fournir un etat detaille des charges , avec la regularisation.
Les comptes des coproprietes etant en general arrete au 31.12.2008, vote avant le 31.3.2008 puis deux mois de delai de recours. Je ne pense pas qu il puisse faire un compte definitif avant le 30.05.
Les charges locatives ,entretien, eau, edf, chauffage ont ete depense par vous, il est normal de les regler.
Je ne vois ce qui vous permet de vous comprer a un porte monnaie ambulant, Un dialecte du
93 ?
La regularisation des charges doit être faites une fois par. C'est d ordre public, c'est a dire que cela s applique que ca soit note ou non dans le baïl.
Cela n a rien a voir avec l etat des lieux.
Vous devez egalement regler ou apporter la quittance de paiement de la Taxe d habitation .
Par contre votre proprietaire devra vous fournir un etat detaille des charges , avec la regularisation.
Les comptes des coproprietes etant en general arrete au 31.12.2008, vote avant le 31.3.2008 puis deux mois de delai de recours. Je ne pense pas qu il puisse faire un compte definitif avant le 30.05.
Les charges locatives ,entretien, eau, edf, chauffage ont ete depense par vous, il est normal de les regler.
Je ne vois ce qui vous permet de vous comprer a un porte monnaie ambulant, Un dialecte du
93 ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 déc. 2008 à 00:39
Merci pour tes réponses Eleniko kafé glyko