Cour commune

pseudo - 18 déc. 2008 à 23:07
 LUANE - 19 mai 2009 à 18:50
Bonjour,

Ma voisine, par peur de vol de véhicules dans notre petit village, a décidé de garer sa voiture dans notre (toute petite) cour commune, bloquant le passage de ma propre voiture, de mon garage jusqu'à la rue. Elle argumente, disant que si sa voiture est là, c'est qu'elle est chez elle et que je n'ai qu'à sonner quand je veux sortir.

Celà, bien sûr, n'est pas possible. Sur quelle règle de loi puis-je m'appuyer pour la contraindre à ressortir sa voiture dans la rue ?

Merci de me répondre.

2 réponses

Bonjour,

Intéressé par votre problème(qui ressemble au mien), comment avez vous résolu ce problème ?
marre des cours communes
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Eleniko kafé glyko Messages postés 31 Date d'inscription jeudi 18 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2009 5
18 déc. 2008 à 23:23
Bonsoir,

Il faut te renseigner aux cadastres (en mairie en principe) pour savoir si cette cour fait l'objet d'une servitude, si c'est le cas, il faut laisser l'accès libre aux pompiers, c'est obligatoire par mesure de sécurité.
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