2 réponses
Bonjour,
Intéressé par votre problème(qui ressemble au mien), comment avez vous résolu ce problème ?
marre des cours communes
Intéressé par votre problème(qui ressemble au mien), comment avez vous résolu ce problème ?
marre des cours communes
Eleniko kafé glyko
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jeudi 18 décembre 2008
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21 janvier 2009
5
18 déc. 2008 à 23:23
18 déc. 2008 à 23:23
Bonsoir,
Il faut te renseigner aux cadastres (en mairie en principe) pour savoir si cette cour fait l'objet d'une servitude, si c'est le cas, il faut laisser l'accès libre aux pompiers, c'est obligatoire par mesure de sécurité.
Il faut te renseigner aux cadastres (en mairie en principe) pour savoir si cette cour fait l'objet d'une servitude, si c'est le cas, il faut laisser l'accès libre aux pompiers, c'est obligatoire par mesure de sécurité.