Facture assainissement
pitchoune 67
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archedenoe Messages postés 874 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
les eau usée parte a la rivière nous sommes equipée d'une fosse séptique la mairie nous impose elle meme ,une taxe assainissement en dehors de la facture d'eau bien sur en a t'elle le droit?merci de me répondre
les eau usée parte a la rivière nous sommes equipée d'une fosse séptique la mairie nous impose elle meme ,une taxe assainissement en dehors de la facture d'eau bien sur en a t'elle le droit?merci de me répondre
A voir également:
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1 réponse
Bonjour,
Le fait d'avoir un assainissement autonome ne vous dispense pas de toute taxe relative à l'assainissement des eaux usées. Si effectivement vous n'avez pas de redevance assainissement collectif à votre charge, vous devez vous acquiter d'une redevance annuelle correspondant à une participation au coût du contrôle de votre système d'assinissement autonome qui est de la responsabilité de la commune (cette reponsabilité peut éventuellement avoir été déléguée à un syndicat).
Donc il est normal que vous ayez une taxe à payer (à la commune ou au syndicat). Mais son montant reste modique (5€ environ il me semble).
Bonne continuation
Le fait d'avoir un assainissement autonome ne vous dispense pas de toute taxe relative à l'assainissement des eaux usées. Si effectivement vous n'avez pas de redevance assainissement collectif à votre charge, vous devez vous acquiter d'une redevance annuelle correspondant à une participation au coût du contrôle de votre système d'assinissement autonome qui est de la responsabilité de la commune (cette reponsabilité peut éventuellement avoir été déléguée à un syndicat).
Donc il est normal que vous ayez une taxe à payer (à la commune ou au syndicat). Mais son montant reste modique (5€ environ il me semble).
Bonne continuation
La législation juridique et financière évolue en permanence...