Facture assainissement
pitchoune 67
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18 déc. 2008 à 11:06
archedenoe Messages postés 874 Date d'inscription jeudi 7 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 janvier 2012 - 18 déc. 2008 à 11:19
archedenoe Messages postés 874 Date d'inscription jeudi 7 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 janvier 2012 - 18 déc. 2008 à 11:19
A voir également:
- Facture assainissement
- Lettre contestation facture injustifiée - Guide
- Mail envoi facture - Guide
- Facture sgt ✓ - Forum Banque et Crédit
- Supplément facturé ✓ - Forum carte bancaire
- Crédit Mutuel - Forum Banque et Crédit
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archedenoe
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18 déc. 2008 à 11:19
18 déc. 2008 à 11:19
Bonjour,
Le fait d'avoir un assainissement autonome ne vous dispense pas de toute taxe relative à l'assainissement des eaux usées. Si effectivement vous n'avez pas de redevance assainissement collectif à votre charge, vous devez vous acquiter d'une redevance annuelle correspondant à une participation au coût du contrôle de votre système d'assinissement autonome qui est de la responsabilité de la commune (cette reponsabilité peut éventuellement avoir été déléguée à un syndicat).
Donc il est normal que vous ayez une taxe à payer (à la commune ou au syndicat). Mais son montant reste modique (5€ environ il me semble).
Bonne continuation
Le fait d'avoir un assainissement autonome ne vous dispense pas de toute taxe relative à l'assainissement des eaux usées. Si effectivement vous n'avez pas de redevance assainissement collectif à votre charge, vous devez vous acquiter d'une redevance annuelle correspondant à une participation au coût du contrôle de votre système d'assinissement autonome qui est de la responsabilité de la commune (cette reponsabilité peut éventuellement avoir été déléguée à un syndicat).
Donc il est normal que vous ayez une taxe à payer (à la commune ou au syndicat). Mais son montant reste modique (5€ environ il me semble).
Bonne continuation
La législation juridique et financière évolue en permanence...