Achat d'une maison et terrain en partie occup
Bonjour,
j'ai l'intention d'acheter enfin la maison de mes reves vieille ferme avec terrain pour y avoir des chevaux mais les proprietaires actuels ont permis a leur voisin d'y mettre 2 chevaux moyennant surement unpetit quelque chose enfin quoi qu'il en soit le voisin ne veut pas retirer ses chevaux et moi je ne veux pas de locataire dans mon champs il semblerai aussi que se voisin soit au tribunal avec le proprietaire pour justement faire valoir cet accord tacite comme un bail la question est simple si je fais l'acquisition de cette maison suis je obligé de garder le locataire ?
j'ai l'intention d'acheter enfin la maison de mes reves vieille ferme avec terrain pour y avoir des chevaux mais les proprietaires actuels ont permis a leur voisin d'y mettre 2 chevaux moyennant surement unpetit quelque chose enfin quoi qu'il en soit le voisin ne veut pas retirer ses chevaux et moi je ne veux pas de locataire dans mon champs il semblerai aussi que se voisin soit au tribunal avec le proprietaire pour justement faire valoir cet accord tacite comme un bail la question est simple si je fais l'acquisition de cette maison suis je obligé de garder le locataire ?
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lbigaret
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17 déc. 2008 à 11:42
17 déc. 2008 à 11:42
La réponse est simple....si le tribunal confirme le bail vous serez obligé de le poursuivre. Si la mise à disposition actuelle est faite à titre onéreux il ya pas mal de chance que le bail soit confirmé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 déc. 2008 à 12:47