Achat d'une maison et terrain en partie occup

babé - 17 déc. 2008 à 11:21
 babé - 18 déc. 2008 à 12:47
Bonjour,
j'ai l'intention d'acheter enfin la maison de mes reves vieille ferme avec terrain pour y avoir des chevaux mais les proprietaires actuels ont permis a leur voisin d'y mettre 2 chevaux moyennant surement unpetit quelque chose enfin quoi qu'il en soit le voisin ne veut pas retirer ses chevaux et moi je ne veux pas de locataire dans mon champs il semblerai aussi que se voisin soit au tribunal avec le proprietaire pour justement faire valoir cet accord tacite comme un bail la question est simple si je fais l'acquisition de cette maison suis je obligé de garder le locataire ?
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1 réponse

lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 588
17 déc. 2008 à 11:42
La réponse est simple....si le tribunal confirme le bail vous serez obligé de le poursuivre. Si la mise à disposition actuelle est faite à titre onéreux il ya pas mal de chance que le bail soit confirmé.
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merci de votre réponse cordialement
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