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lbigaret
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17 déc. 2008 à 11:42
17 déc. 2008 à 11:42
La réponse est simple....si le tribunal confirme le bail vous serez obligé de le poursuivre. Si la mise à disposition actuelle est faite à titre onéreux il ya pas mal de chance que le bail soit confirmé.
18 déc. 2008 à 12:47