Séparation
sylvie
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JeanJod Messages postés 2621 Statut Modérateur -
JeanJod Messages postés 2621 Statut Modérateur -
Bonjour,
je suis sur le point de me séparer de mon conjoint pour des raisons incompatibilité de caractere je vis en union libre depuis 19 ans maintenant et avons acheter une maison il y a 12 ans qui est fini de payer ceci dis la maison est a son seul non car il y a 12 ans il m'avait dis que las frais de notaire étaient bien trop eleves et que nous verrions plupart pour tout régulariser ce qui n'a jamais était fait .pour en conclure je me retrouve sur le point de le quitter et est toujours participé au frais de cette dite maison .
aujourd'hui je me demande quel sont mes droit et m'aperçois que lui c'est bien protégé alors que moi je me retrouve sans rien merci de me répondre et me conseillé. Sylvie
je suis sur le point de me séparer de mon conjoint pour des raisons incompatibilité de caractere je vis en union libre depuis 19 ans maintenant et avons acheter une maison il y a 12 ans qui est fini de payer ceci dis la maison est a son seul non car il y a 12 ans il m'avait dis que las frais de notaire étaient bien trop eleves et que nous verrions plupart pour tout régulariser ce qui n'a jamais était fait .pour en conclure je me retrouve sur le point de le quitter et est toujours participé au frais de cette dite maison .
aujourd'hui je me demande quel sont mes droit et m'aperçois que lui c'est bien protégé alors que moi je me retrouve sans rien merci de me répondre et me conseillé. Sylvie
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1 réponse
Bonjour, en union libre ça ne facilite pas le calcul. Il fudrait éventuellement voir ce que les frais que vous avez engagez ont apporté comme plus value. à la maison.
selon ce lien: http://droit finances.commentcamarche.net/contents/vie a deux/vd30 acheter un logement en union libre les regles a connaitre.php3
L'achat au nom d'un seul concubin
Quand un seul concubin signe l'acte d'acquisition, l'autre n'a aucun droit sur le logement et peut donc être « expulsé » à tout moment, en cas de rupture du concubinage ou par les héritiers après un décès. Dans ce dernier cas, le concubin propriétaire peut éventuellement consentir à son partenaire un contrat de location, ce qui le protégera vis-à-vis des héritiers.
Cordfialement
selon ce lien: http://droit finances.commentcamarche.net/contents/vie a deux/vd30 acheter un logement en union libre les regles a connaitre.php3
L'achat au nom d'un seul concubin
Quand un seul concubin signe l'acte d'acquisition, l'autre n'a aucun droit sur le logement et peut donc être « expulsé » à tout moment, en cas de rupture du concubinage ou par les héritiers après un décès. Dans ce dernier cas, le concubin propriétaire peut éventuellement consentir à son partenaire un contrat de location, ce qui le protégera vis-à-vis des héritiers.
Cordfialement
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