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Saisie bancaire à la hussarde

starsky - 16 déc. 2008 à 15:19
 starsky - 17 déc. 2008 à 11:30
Bonjour,
Mon fils a eu son compte bancaire saisi entièrement ; il a été inscrit de force, sans contrat, par RSI ; l'huissier a quand même procédé à une saisie, sans envoyer de notification. Mon fils a été prévenu par sa banque de la saisie.
RSI, au bout de plusieurs mois de courriers et recommandés, a remboursé une partie de la somme prélevée indûment.
Les frais d'huissier n'ont pas été remboursés et une lettre de RSI indique que ces frais ne pourront être remboursés.
Ils ont même envoyé à mon fils une lettre de "radiation" remontant à 2005, et font semblant de ne pas comprendre qu'ils ont agi de force.
Les frais de saisie de la banque restent pour l'instant à la charge de mon fils.

Mon fils continue à recevoir des factures de RSI : c'est effrayant ; il est affilié à une autre caisse : c'est du harcèlement avec l'aide du pouvoir judiciaire.

Faut-il porter plainte au pénal ou faire une injonction de payer ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 2 292
16 déc. 2008 à 23:12
Bonjour,
Inscrit par RSI, remboursé et toujours persécuté par RSI ...
Je ne comprends pas le fait déclencher de l'inscription RSI ...
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starsky
17 déc. 2008 à 11:30
En inscrivant mon fils malgré lui, RSI lui a envoyé des factures chaque mois. Mon fils a indiqué qu'il était affiliié à une autre caisse, mais RSI n'en a pas tenu compte ; ils ont exigé des preuves qu'il était affilié ailleurs, ils ont attendu de multiples courriers et appels téléphoniques pour - au bout de 4 mois, commencer à lui rembourser une partie de ce qui lui avait été prélevé. Ils ont cependant gardé les frais d'huissier : alors qu'en remboursant, ils ont quand même reconnu que la somme prélevée ne leur était pas due !

RSI ne semble pas être un organisme vraiment public, mais ils se comportent comme s'ils étaient la caisse publique obligatoire. Leurs courriers ne reflètent pas la réalité.

Maintenant qu'ils lui ont envoyé une lettre de "radiation" (alors qu'il n'a jamais rien signé), ils continuent malgré tout à lui envoyer des factures : ça devient du harcèlement !
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