Saisie bancaire à la hussarde
starsky
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Bonjour,
Mon fils a eu son compte bancaire saisi entièrement ; il a été inscrit de force, sans contrat, par RSI ; l'huissier a quand même procédé à une saisie, sans envoyer de notification. Mon fils a été prévenu par sa banque de la saisie.
RSI, au bout de plusieurs mois de courriers et recommandés, a remboursé une partie de la somme prélevée indûment.
Les frais d'huissier n'ont pas été remboursés et une lettre de RSI indique que ces frais ne pourront être remboursés.
Ils ont même envoyé à mon fils une lettre de "radiation" remontant à 2005, et font semblant de ne pas comprendre qu'ils ont agi de force.
Les frais de saisie de la banque restent pour l'instant à la charge de mon fils.
Mon fils continue à recevoir des factures de RSI : c'est effrayant ; il est affilié à une autre caisse : c'est du harcèlement avec l'aide du pouvoir judiciaire.
Faut-il porter plainte au pénal ou faire une injonction de payer ?
Mon fils a eu son compte bancaire saisi entièrement ; il a été inscrit de force, sans contrat, par RSI ; l'huissier a quand même procédé à une saisie, sans envoyer de notification. Mon fils a été prévenu par sa banque de la saisie.
RSI, au bout de plusieurs mois de courriers et recommandés, a remboursé une partie de la somme prélevée indûment.
Les frais d'huissier n'ont pas été remboursés et une lettre de RSI indique que ces frais ne pourront être remboursés.
Ils ont même envoyé à mon fils une lettre de "radiation" remontant à 2005, et font semblant de ne pas comprendre qu'ils ont agi de force.
Les frais de saisie de la banque restent pour l'instant à la charge de mon fils.
Mon fils continue à recevoir des factures de RSI : c'est effrayant ; il est affilié à une autre caisse : c'est du harcèlement avec l'aide du pouvoir judiciaire.
Faut-il porter plainte au pénal ou faire une injonction de payer ?
A voir également:
- Saisie bancaire à la hussarde
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Saisie ou saisine - Guide
- Changement d'agence bancaire refusé - Forum compte bancaire
- Credit a l'etranger en ligne pour interdit bancaire forum - Forum Entreprise et sociétés
- Virement blocage saisie banque populaire - Forum Banque et Crédit
La législation juridique et financière évolue en permanence...
RSI ne semble pas être un organisme vraiment public, mais ils se comportent comme s'ils étaient la caisse publique obligatoire. Leurs courriers ne reflètent pas la réalité.
Maintenant qu'ils lui ont envoyé une lettre de "radiation" (alors qu'il n'a jamais rien signé), ils continuent malgré tout à lui envoyer des factures : ça devient du harcèlement !