Taxe foncière
Résolu
harley
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16 déc. 2008 à 11:54
Dansemacabre Messages postés 2218 Date d'inscription mardi 14 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010 - 16 déc. 2008 à 12:01
Dansemacabre Messages postés 2218 Date d'inscription mardi 14 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010 - 16 déc. 2008 à 12:01
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Dansemacabre
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16 déc. 2008 à 12:01
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Après une courte recherche, je suis tombé sur ce lien qui devrait vous renseigner :
http://www.jurisprudentes.org/bdd/faqs_article.php?id_article=4125
Donc à priori, si c'est prévu au bail, il est dans son droit.
http://www.jurisprudentes.org/bdd/faqs_article.php?id_article=4125
Donc à priori, si c'est prévu au bail, il est dans son droit.