Taxe foncière

Résolu
harley - 16 déc. 2008 à 11:54
Dansemacabre Messages postés 2218 Date d'inscription mardi 14 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010 - 16 déc. 2008 à 12:01
Bonjour,
Je suis une profession libérale et je suis locataire de mon local de travail.
Tous les ans on me réclame de reverser à mon porpriétaire la taxe foncière ainsi que les ordures ménagères.
Ceci est écrit dans mon bail.
Est-ce normale que l'on me réclame cette taxe foncière?
N'y a t-il pas de loi qui dit clairement que cette dernière ne peux pas être imputable au locataire.
Merci de me répondre si vous avez le texte de loi de m'en indiquer le numéro de texte.
Cordialement

1 réponse

Dansemacabre Messages postés 2218 Date d'inscription mardi 14 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010 697
16 déc. 2008 à 12:01
Après une courte recherche, je suis tombé sur ce lien qui devrait vous renseigner :

http://www.jurisprudentes.org/bdd/faqs_article.php?id_article=4125

Donc à priori, si c'est prévu au bail, il est dans son droit.
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