Taxe d'habitation et foncière logement vide
Résolu
p.scy
-
loic -
loic -
Bonjour,
Mon locataire a déménagé le 30/11/2008.J'ai mis plusieurs annonces afin de remettre le logement en location mais sans succès.Le logement ne sera donc pas loué pour le 1 janvier 2009 et certainement plus vu l'état du marché locatif.
Par contre,je souhaiterais savoir s'il y a à payer les taxes foncières + poubelles et d'habitation pour un logement Vide.
Merci à la communauté.
Mon locataire a déménagé le 30/11/2008.J'ai mis plusieurs annonces afin de remettre le logement en location mais sans succès.Le logement ne sera donc pas loué pour le 1 janvier 2009 et certainement plus vu l'état du marché locatif.
Par contre,je souhaiterais savoir s'il y a à payer les taxes foncières + poubelles et d'habitation pour un logement Vide.
Merci à la communauté.
A voir également:
- Taxe d'habitation et foncière logement vide
- Taxe foncière - Guide
- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
- Logement social - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Taxe habitation local professionnel - Guide
2 réponses
Bonjour,
en ce qui concerne la taxe foncière, elle sera à payer, en revanche pour la taxe d'habitation, je vous copie un résumé des déclarations d'une avocate (Sandra Hazan, http://www.linternaute.com/argent/maquestion/impots/taxe-habitation-avocat.shtml)
- Selon l'article 1408-I du Code général des impôts, la taxe d'habitation est due pour les locaux habitable que l'on soit propriétaire ou simple locataire. La seule chose qui compte étant d'en disposer au 1er janvier de l'année d'imposition"
- Pour répondre à votre question, comment justifier du fait qu'un local soit inhabitable ? La preuve peut ici être apportée par tous moyens. Il peut s'agir d'une facture de gaz ou d'électricité justifiant d'une absence de consommation de gaz ou d'électricité. Il peut également s'agir d'un témoignage de personnes vous ayant aidée à déménager, afin de laisser supposer que le local est vide de meubles, suite à ce déménagement. Il est également possible à défaut de facture de faire appel à un huissier afin que celui-ci vienne constater que le local est vide de meubles. Il ne vous suffira alors qu'à envoyer cet élément de preuve à votre Centre des impôts.
en ce qui concerne la taxe foncière, elle sera à payer, en revanche pour la taxe d'habitation, je vous copie un résumé des déclarations d'une avocate (Sandra Hazan, http://www.linternaute.com/argent/maquestion/impots/taxe-habitation-avocat.shtml)
- Selon l'article 1408-I du Code général des impôts, la taxe d'habitation est due pour les locaux habitable que l'on soit propriétaire ou simple locataire. La seule chose qui compte étant d'en disposer au 1er janvier de l'année d'imposition"
- Pour répondre à votre question, comment justifier du fait qu'un local soit inhabitable ? La preuve peut ici être apportée par tous moyens. Il peut s'agir d'une facture de gaz ou d'électricité justifiant d'une absence de consommation de gaz ou d'électricité. Il peut également s'agir d'un témoignage de personnes vous ayant aidée à déménager, afin de laisser supposer que le local est vide de meubles, suite à ce déménagement. Il est également possible à défaut de facture de faire appel à un huissier afin que celui-ci vienne constater que le local est vide de meubles. Il ne vous suffira alors qu'à envoyer cet élément de preuve à votre Centre des impôts.
loic
Le lien indiqué est invalide.
Déjà 1ere question à se poser : est ce un logement meublé ou vide de meubles.
Si meublé : taxe d'habitation.
si vide de meubles :
- les témoignages = aucune valeur juridique.
- copie facture électricité sur longue période à compter du départ du locataire ( +eau et gaz ).
- copie du contrat d'assurance ( si location , vous n'assurez que les murs et les contrat font mention de la destination du bien ).
- constat de personnes assermentés ( huissier, garde-champêtre ).
Normalement, vous avez dû au départ de votre locataire, préciser à votre centre des impots ( + trésorerie ) , le départ de votre locataire, vous dégageant ainsi de toute responsabilité pour cause de non paiement par lui da sa taxe d'habitation 2008 ( en cas de non paiement ).
Si pas encore prévenu : vous pouvez le faire par mail et ainsi précisez que le logement sera inoccupé.
Vous recevrez automatiquement un document informatique à la fin de l'hiver,vous demandant , ce qu'il en est du logement.
vous y répondrez et éventuellement plus tard les justificatifs précités vous seront demandés.
Si meublé : taxe d'habitation.
si vide de meubles :
- les témoignages = aucune valeur juridique.
- copie facture électricité sur longue période à compter du départ du locataire ( +eau et gaz ).
- copie du contrat d'assurance ( si location , vous n'assurez que les murs et les contrat font mention de la destination du bien ).
- constat de personnes assermentés ( huissier, garde-champêtre ).
Normalement, vous avez dû au départ de votre locataire, préciser à votre centre des impots ( + trésorerie ) , le départ de votre locataire, vous dégageant ainsi de toute responsabilité pour cause de non paiement par lui da sa taxe d'habitation 2008 ( en cas de non paiement ).
Si pas encore prévenu : vous pouvez le faire par mail et ainsi précisez que le logement sera inoccupé.
Vous recevrez automatiquement un document informatique à la fin de l'hiver,vous demandant , ce qu'il en est du logement.
vous y répondrez et éventuellement plus tard les justificatifs précités vous seront demandés.
La législation juridique et financière évolue en permanence...