Legalité Ecoute Portable + SMS

Fermé
domtom75 -  
 andre -
Bonjour,

Je suis dans une situation piège. Mon couple bat de l'aile depuis des années et les hasards de la vie ont fait que j'ai rencontré quelqu'un.
Mon conjoint a fait appel à un détective privée et - j'en ai la preuve- a des copie des tous les SMS et des rapports des conversations reçues et données avec mon téléphone portable.
Est ce bien légal ?
Un détective privé a t il le droit de mettre en place une telle écoute ?
Que puis je faire légalement ?
porter plainte oui mais contre qui ? mon conjoint ?

Je vous remercie par avance pour vos réponses.

9 réponses

sophie
 
Bonjour Comment est ce possible techniquement de mettre un téléphone portable sur écoute, ainsi que de lire les sms.
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gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 982
 
Comme il vous a piqué votre portable ,c'est trop tard,
La solution simple: vous entrez un code sur votre portable . + S.M.S + de communications lus
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domtom75
 
Je suis bien mariée (sous le régime de la séparation de bien), comme ne voulais pas dire si j'étais une femme ou un homme je me suis dit qu'en écrivant "conjoint" ça éviterait de le montrer, mais je reconnais que cela n'a pas une grande importance.
Le fait nouveau du jour est que mon mari a volé ou plutot cahcé mon téléphone portable pour m'empecher de communiquer. Je me sens bien démunie.

En vous remerciant de nouveau par avance pour vos réponses, je vous souhaite une bonne soirée.
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pourquoipas13 Messages postés 1590 Statut Membre 1 110
 
Je vois pas ce que tu peux faire contre ton mari. On ne peut pas parler de violation de vie privée entre époux.

De plus, la frontière entre violation de vie privée et "curiosité" est mince.....

Cherchez plutôt une porte de sortie convenable entre vous (éventuellement divorce sans "heurts") plutôt que de vous lancer dans de vaines procédures.
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pourquoipas13 Messages postés 1590 Statut Membre 1 110
 
Au contraire, pour moi, si elle était mariée, elle aurait dit mari ou époux et non pas conjoint....

Peut-être qu'elle dira si elle est mariée ou pas (ce qui a une incidence future)
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lafourmis1 Messages postés 47 Statut Membre 11
 
bonjour,
de toute facon, vos conversations, ou vos echanges de sms, avec votre nouvelle ami, n'ont aucune valeur devant un tribunal. cela fait partie de votre vie privée.
de plus, il faut une autorisation d'un juge, pour pouvoir vous mettre sur écoute.
vous devriez vous rendre au commisariat, vous renseigner, et deposer une plainte, contre le detective et contre votre mari.
vous avez le droit de continué votre vie.
je vous souhaite beaucoup de courage.
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 556
 
Pourquoipas,

Quand on parle de conjoint, c'est qu'on est marié sinon on parle de compagnon ou de copain.

Le detective ne me parait pas avoir le droit de faire de l'ecoute sans accord d'un juge. Dela qu'une ecoute pour "ecoutes judiciaires" est bien reglementée ... Si c'est confirmé, voir avec le tribunal !
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lafourmis1 Messages postés 47 Statut Membre 11
 
bonsoir, si le fait d'engager un detective privée, d'ecouter ses conversations telephoniques et de lire ces messages sur son telephone, ce n'est pas une violation de la vie privée. j'aimerai bien savoir, ou commence sa vie privée, mariée ou pas.
Chacun a le droit a son jardin secret.
et aucun motif, quelqu'il soit ne merite un traitement pareil.
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Luna
 
Bonsoir,

Effectivement, on peut considérer qu'il y a une atteinte à la vie privée. Pour que le délit soit constituer, il suffit que l'auteur est volontairement capter ou enregistrer une conversation privée sans consentement. Et le fait d'être en couple n'enlève en rien la responsabilité délictuelle de l'auteur de l'infraction.
D'ailleurs, comme il me semble l'avoir lu quelque part dans les messages précédents, toutes les correspondantes privées récupérées par votre mari ne pourront être prises en considération devant un tribunal, en l'occurence en cas de divorce.

Maintenant, porter plainte ? Vous y gagnerez quoi ?! Dans l'éventualité qu'un juge condamne votre mari et son détective à une peine de prison d'un an (c'est le maximum en cas de violation de la vie privée)...

Je vous conseille simplement de divorcer, et si vous estimez, que cette atteinte à votre intimité est préjudiciable, vous pouvez demander de dommages-intérêts sur le fondement de la responsabilité civilei. Il n'est pas sur que le juge vous l'accorde, déjà du fait de l'adultère, mais qui ne tente rien n'a rien.

Cordialement
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andre
 
je veux porter plainte contre un detective prive sachant que jesuis suivi par un psychologue depuis une douze ans jesuis divorce depuis sept ans je pense que sait mon exe epouse qui me la envoyee pour enqueter sur moi en avait-il le droit cel ma fait perdre mon proces que puis je faire contre ce detective
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pourquoipas13 Messages postés 1590 Statut Membre 1 110
 
Déposer plainte contre le mari ?? Et pour quel motif ?car il n'a pas le droit si sa femme le trompe ?

Déposer plainte contre le détective ? parce qu'il fait son métier ?

De toute façon, à priori ils ne sont pas mariés, donc de toute façon que Madame trompe Monsieur ou l'inverse, cela ne change rien et ne changera rien.

Mais si tu veux t'embêter, suivant les circonstances, porte plainte pour violation de vie privée contre le détective
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