Documents ecrit quand on rembourse une partie
iroise29
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12 déc. 2008 à 10:41
YODA13119 Messages postés 780 Date d'inscription dimanche 2 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2009 - 12 déc. 2008 à 11:41
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YODA13119
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29 janvier 2009
361
12 déc. 2008 à 11:41
12 déc. 2008 à 11:41
Bonjour,
quelle est l'origine de cette dette ? Est-elle "déclarée" dans un écrit antérieur ?
Vous avez trois possibilités selon le cas. En présence d'une reconnaissance de dette antérieure, un simple reçu mentionnant le montant du remboursement, son mode de réalisation (chèque, espèces etc) et le restant dû de la dette, suffit.
Toujours en présence d'une reconnaissance, vous pouvez simplement établir un compte sous forme de tableau ou présenté comme un relevé de banque : montant total de la dette, remboursement du de tel montant, dette restante, vous datez et vous signez (les deux !! la signature la plus importante étant celle du créancier bien sûr et non la vôtre).
En absence de reconnaissance antérieure, signez simplement une reconnaissance pour le restant.
Cordialement
quelle est l'origine de cette dette ? Est-elle "déclarée" dans un écrit antérieur ?
Vous avez trois possibilités selon le cas. En présence d'une reconnaissance de dette antérieure, un simple reçu mentionnant le montant du remboursement, son mode de réalisation (chèque, espèces etc) et le restant dû de la dette, suffit.
Toujours en présence d'une reconnaissance, vous pouvez simplement établir un compte sous forme de tableau ou présenté comme un relevé de banque : montant total de la dette, remboursement du de tel montant, dette restante, vous datez et vous signez (les deux !! la signature la plus importante étant celle du créancier bien sûr et non la vôtre).
En absence de reconnaissance antérieure, signez simplement une reconnaissance pour le restant.
Cordialement
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