Dettes d'héritiers

coco56 - 11 déc. 2008 à 22:46
 Luna - 11 déc. 2008 à 23:24
Bonjour,

Mon père est décédée en 2000, ma mère en 2004. C'était un deuxième mariage pour tous ldeux, et chaque eues deux filles de leurs marraiges précédents. Donc, nous sommes quatre heritiers.

Pour compliquer les choses un peu, ma soeur et moi ont été adoptés par notre père mais ses deux filles n'ont pas été adoptées par notre mère. Les filles de notre pere sont americaines, nous sommes francaise.

En 1999 mes parents ont acheté une maison avec l'aide d'une hypothèque. Quand notre pere est mort, les quatres filles ont recu 1/8 chaque une (en tant qu'héritiers directs de notre père), ma mère a gardé sa moitié et l'usurfruit' sur notre part. Quand Maman est décédée en 2004 il n'y avait pas d'assurance pour payer l'hypothèque de 175,000 Euros.
Ma soeur et moi l'avons payé ou la banque saisirait la maison.

Les deux filles de notre pères, après avoir accepté leur par de notre mere, ont refusé de participer au paiement de la dette associée - l'hyotheque en particulier - parce qu'on leur a dit qu'étant legateurs (droits de succession a 60%) et non heritiers (droits de succession a 27%) sur la par de notre mere, elles n'étaient pas responsables pour la dette.

Est ce vrai? Mon notaire ne me donnera pas une réponse directe. Mais, s'ils avaient été les seuls héritiers/legateurs de la maison et de la dette accompagnée ? Ceci ne me semble pas raisonnable : Les droits de succession déterminent-ils qui paye la dette ?

Que devons-nous faire pour remédier cette situation ?

Dans l'attente pour vous lire, Merci bien,

Marie

2 réponses

A votre place, même si la maison aurait été saisie, je n'aurais pas payé !!! Il suffisait de faire un acte de refus de succesion au TIG et vous auriez été tranquil.
Vous n'êtes pas obligé de vous renseigné auprès de votre notaire. Vous allez directement au TIG (Tribunal de Grande Instance) de votre département, ils vous donneront de suite tous les renseignements nécessaires pour faciliter votre procédure s'il en existe une. Demander le service Accueil des Affaires Familiales. Il y a en principe des permanences tous les jours ouvrés et c'est souvent ouvert à l'heure du midi.
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Merci de votre reponse,

Nous ne comprenons pas pourquoi nos demi-soeurs ont accepté leur legs! Elles ne visitent jamais la France.

Merci encore,

Marie
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Bonsoir,

En principe, les légataires universel ou à titre universel sont des héritiers à part entière qui doivent participer aux dettes de la succession, d'ailleurs pour le tout en présence d'hypothèques.
Il en va différemment si vos deux soeurs ont été instituées légataires particuliers. A ce moment là, elles ne sont redevables des dettes hypothécaires que si elles ont acceptés l'immeuble légué.

Si elles refusent de payer leur part, la seule solution reste la voie judiciaire.

Cordialement
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