A voir également:
- Dettes d'héritiers
- Modèle lettre de désistement des héritiers pour une voiture pdf - Forum Donation-Succession
- Lettre de désistement ✓ - Forum Donation-Succession
- Quitter la suisse avec des dettes ✓ - Forum Justice
- Comment rediger une lettre de desistement ✓ - Forum Immobilier
- Gel des dettes pendant 2 ans ✓ - Forum surendettement
2 réponses
A votre place, même si la maison aurait été saisie, je n'aurais pas payé !!! Il suffisait de faire un acte de refus de succesion au TIG et vous auriez été tranquil.
Vous n'êtes pas obligé de vous renseigné auprès de votre notaire. Vous allez directement au TIG (Tribunal de Grande Instance) de votre département, ils vous donneront de suite tous les renseignements nécessaires pour faciliter votre procédure s'il en existe une. Demander le service Accueil des Affaires Familiales. Il y a en principe des permanences tous les jours ouvrés et c'est souvent ouvert à l'heure du midi.
Vous n'êtes pas obligé de vous renseigné auprès de votre notaire. Vous allez directement au TIG (Tribunal de Grande Instance) de votre département, ils vous donneront de suite tous les renseignements nécessaires pour faciliter votre procédure s'il en existe une. Demander le service Accueil des Affaires Familiales. Il y a en principe des permanences tous les jours ouvrés et c'est souvent ouvert à l'heure du midi.
Bonsoir,
En principe, les légataires universel ou à titre universel sont des héritiers à part entière qui doivent participer aux dettes de la succession, d'ailleurs pour le tout en présence d'hypothèques.
Il en va différemment si vos deux soeurs ont été instituées légataires particuliers. A ce moment là, elles ne sont redevables des dettes hypothécaires que si elles ont acceptés l'immeuble légué.
Si elles refusent de payer leur part, la seule solution reste la voie judiciaire.
Cordialement
En principe, les légataires universel ou à titre universel sont des héritiers à part entière qui doivent participer aux dettes de la succession, d'ailleurs pour le tout en présence d'hypothèques.
Il en va différemment si vos deux soeurs ont été instituées légataires particuliers. A ce moment là, elles ne sont redevables des dettes hypothécaires que si elles ont acceptés l'immeuble légué.
Si elles refusent de payer leur part, la seule solution reste la voie judiciaire.
Cordialement
11 déc. 2008 à 23:08
Nous ne comprenons pas pourquoi nos demi-soeurs ont accepté leur legs! Elles ne visitent jamais la France.
Merci encore,
Marie