Suite à une spoliation d'héritage

hypoccampe - 11 déc. 2008 à 21:45
 hypoccampe - 11 févr. 2009 à 21:09
Bonjour,mon père décédé en 1994, , ma mère à gardé l'usufruit sur la totalité,(sans contrat de mariage) elle à un enfant d'une unon précédente, le fils de mon demi-frère est agent d'assurance à son compte , ma mère lui à confié le patrimoinde mon père lui même héritier de sa mères=une villa sur la côte d'azur + 4 appartementstout à été vendu, sauf 1 appartement , mon père m'avait désigné héritier de ce dernierEn 1998, le notaire de mes parents me demande de lui retourner une procuration pour me représenter, j'ai signé sans réfléchir !! - je n'ai rien réclamer de cette vente, mais je m'en suis mordu les doigts Mes parents ont une résidence principale, n'apparaissant pas dans lla succession, j'ai interrogé le notaire, et j'ai appris qu'elle était au nom de ma mère, elle n'a jamais travaillé, donc pas pu la financer.en 2005, ma mère tombe malade, étant éloigné, je me rendais 1 semaine par mois chez elle, pour m'occuper des démarches et toutes les courses dont elle pouvait avoir besoinen 2007, ne pouvant plus rester seule, elle rentre en maison de retraite avec la maladie de parkinson, je l'ai obligé de me donner procuration, afin d'établir des transferts de fonds sur son compte courant, et c'est à ce moment là que la banquière me fait savoir que tous les placements ont été enlevés.ma mère n'ayant plus toutes ces facultés, j'ai moi même fait des recherches =un chèque de banque de 110.000 euros au nom d'une assuranceun chèque de 50.000 euros à une autre - bons de capitalisations ect...mon demi-frère) muet , il me répondait  qu'il n'était au courant de rien, si bien quemon enquête avec l'aide du notaire de mes parents (procuration établie à la maison de retraite avec 2 témoins) j'ai réussi à faire un rachat viré sur le compte de ma mère d'un contrat qui représentait une partie des 110.000 euros,c'est à ce moment là que mes doutes ce sont renforcés.2 contrats d'assurance vie souscrits par mon père avant le décès , (assurance où il travaillé précedemment)réponse = ces 2 contrats ont été rachetés en 1997 et 1998 valeur 150.000 eurosen insistant, celle-ci m'a fait parvenir un double de rib - surprise un compte joint  ouvert dans la ville de mon demi-frère où je suppose que ce compte à servi de transfert du compte principal où se trouvait le patrimoine.j'ai consulté un avocat spécialiste qui m'a suggéré d'écrire à cette banque pour demander les copies des relevésdisparus au jour de l'ouverture jusqu'à ce jour = (l'avocat m'a préparé le courrier) avec copie de la procuration du notaire (je représente ma mère dans tous les actes)  ainsi que l'acte de décès de mon père, copie de la carte d'identité= cette banque me réponds aujourd'huiqu'elle me fournira les copies des relevés de 1999 à 2001 avec un réglement à lui faire parvenir (chose normale)alors que les annèes les plus representatives pour moi sont 1995.1996.1997.1998 1)Faut-il passé par le tribunal pour accéder à ces annèes ? - j'aimerai avoir davantages de preuves pour transférer ce dossier à l'avocat qui voulait demander une expertise judiciaire, mais c'est très cher et j'aimerai éviter au moins ces frais .2)quant à ma mère est-ce normale que la résidence principale soit à son nom ? j'ai limpression que tout à était fait pour que mon héritage soit zéro ..merci de prendre le temps de me lire et de m'aider à trouver des solutions

3 réponses

Bonsoir,

Concernant les relevés de banque, je n'ai pas de réponses à apporter.
S'agissant des assurances-vies rachetées ? Si le souscripteur était votre père et qu'il est décédé, comment a t'on pu les racheter après son décès ? Les bénéficiaires auraient du se faire connaitre pour obtenir le montant de l'assurance... Enfin, le droit des assurances (et d'autant plus l'assurance-vie) n'est pas vraiment ma tasse de thé...

Il y a du y avoir une donation au dernier vivant pour que votre mère ait eu droit à l'usufruit de la totalité des biens, non ?

S'agissant de la résidence principale de vos parents. Puisqu'il n'y a pas eu visiblement de contrat de mariage, vos parents étaient mariés sous le régime légal. Ainsi même si la maison est seulement au nom de votre mère, si ce bien a été acquis avec des deniers communs pendant le mariage, il s'agit d'un bien commun. Ainsi, la moitié du prix de la maison devrait tomber dans la succession de votre père.

Maintenant si votre mère s'avère être seule propriétaire du bien, cela laisse à penser qu'il peut s'agir d'une donation déguisée ou non. Ainsi, le bien n'a pas à y figurer dans la succession de votre père puisqu'il est propre à votre mère.
Par contre, si tel est le cas, la succession devrait prendre en compte cette donation.

Cordialement
0
Merci Luna,
Les assurances vies rachetèes, l'assurance m'a informé que le bénéficiaire était ma mère, mais je n'ai aucun éléments, pas de contrats, ils ont évidemment été conservé par le fils de mon demi-frère puisqu'il est agent d'assurance, le livret de famille à disparu de chez ma mère, j'ai été obligé de le refaire faire l'été dernier, cette banque n'était pas informé du décès de mon père, quant à moi j'ignorai son existence et les relevés bancaire devaient être envoyés chez mon demi-frère, je suis certain que le capital à été transféré sur ce compte et ensuite bien sûr, placé dans les assurances
mais comment le prouver ? (j'ai trouvé une feuille volante dans la déclaration d'impôts 1995, c'est par cet élément que j'ai pu savoir que mon père avait souscrit des assurances vie, qui ont été encaissés par l'intermediaire du fils de mon frère, c'est lui qui détient tous les papiers . j'ai tout essayé pour le faire parler, mais il m'a répondu, qu'il avait des consignes. je ne comprends absolument pas, j'ai toujours eu de très bon rapport avec mes parents et mon demi-frère !!

la maison de mes parents, ne la voyant pas dans la succession, c'est le notaire qui m'a dit qu'elle était au nom dema mère, par contre, je n'ai trouvé aucun réglement de celle-ci, c'est peu-être trop vieux, c'est une maison qui appartenait à la mère à ma mère, mais celle-ci à une soeur, et je penses qu'ils ont racheté sa part, mais aucun éléments trouvés, je penses que la maison a été fouillée et que mon frère à pris tous les papiers afin que je ne retrouve rien.

quant aux relevés bancaire, je les ai appelé ce matin, ils me répondent qu'ils les détruisent au delà de 10 ans, et pourtant, il me semble que j'avais lu dans le forum, que certaines banques les fournissent au delà des 10 ans, puisque la souscription est de 30 ans, mon père étant décédé en 1994.

Je me bat pour mon fils, qui à 4 enfants et se trouve dans la galère !!

Merci, de me consacrer du temps si cela est possible !!
0
Luna > hypoccampe
12 déc. 2008 à 17:09
Bonjour,

La prescription en matière bancaire était, il n'y a pas si longtemps, de 10 ans. A savoir que depuis une réforme récente, il me semble que la prescription est de 5 ans. On peut éventuellement en déduire que passé ce délai, la banque n'est plus tenu à conserver ces documents, puisqu'aucun recours judiciaire ne peut être effecté à son encontre.

Concernant la maison, effectivement, elle semble être un propre à votre mère. De ce fait, elle n'apparaît pas dans la succession de votre père.
En effet, vous soulignez que le bien appartenait autrefois à la mère de votre mère. Si le bien a été acquis avant le mariage de vos parents, ou pendant le mariage MAIS par succession ou donation, le bien est un propre à votre mère. Il n'entre pas dans la communauté, ni même dans le patrimoine de votre père.
La seule chose éventuellement qui peut y figurer est une récompense vis-à-vis de la communauté qui aurait permis à votre d'acquérir la maison.
Si la maison est un héritage de votre grand-mère, le notaire en charge de cette succession peut éventuellement vous renseigner. Eventuellement le bureau des hypothèques afin de connaître le propriétaire et la transaction effectuée.

S'agissant de l'assurance-vie, d'autres personnes seront peut être plus à même de vous répondre. En tout état de cause, il me semble que le rachat de l'assurance-vie n'avait pas à avoir lieu, votre père étant décédé avant. Du fait du décès, les bénéficiaires désignés doivent recevoir cet argent, et non un tiers non désigné au contrat.
Je supposerais que la banque a commis une erreur en acceptant le rachat des parts sans se renseigner au préalable de la survie ou non de l'assuré.
Vous êtes en possession d'un RIB du compte apparemment du fils de votre demi-frère (ce n'est pas grand chose, mais c'est mieux que rien). Ne pouvez-vous obtenir copie auprès de la banque du contrat d'assurance-vie pour connaitre les clauses de ce contrat ?!
Le seul recours reste, il me semble, dans ce cas présent, le recours judiciaire.

Cordialement
0
hypoccampe > Luna
12 déc. 2008 à 18:50
bonsoir,
pouvez-vous m'expliquez pourquoi, la résidence principale - même si c'est une donnation acquise pendant le mariage ne rentre pas dans la communauté, comme les biens reçus de la grand mère paternel reçu pendant le mariage, même si ils ont été vendus - la maison et 4 appartements - indiqués dans mon premier paragraphe -cela ne me semble pas logique !-
lorsque j'irai voir ma mère qui est à 600 km, je vais essayer d'en savoir un peu plus sur cette maison auprès du notaire qui habite cette ville. où bien j''irai voir le service des hyppothéques
je vous remercie infiniment d'avoir pris le temps de comprendre mon problème .
0
YODA13119 Messages postés 780 Date d'inscription dimanche 2 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2009 361 > hypoccampe
12 déc. 2008 à 18:55
Bonsoir,
parce que c'est un propre de votre mère et qu'elle est toujours vivante !! Elle figurera à SA succession mais n'a rien à faire à celle de votre père, à la différences des biens qui étaient sa propre propriété à lui, puisque c'est bien de sa succession qu'il s'agit.

Cordialement
0
YODA13119 Messages postés 780 Date d'inscription dimanche 2 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2009 361
12 déc. 2008 à 18:33
Bonjour,
ça pue cette histoire !! Côté succession et régime matrimoniaux, rien à ajouter, je suis OK avec LUNA.
Effectivement, interrogez le fichier immobilier et vous saurez qui et à quel moment a été propriétaire de la maison, le notaire est habitué à ce genre de démarches, demandez le lui.
La prescription bancaire est effectivement passée à 5 ans, donc normal que les relevés n'existent plus.
Côté assurance-vie, c'est un peu mon rayon (si peu, ancien commercial pour une grande enseigne nationale que je ne citerai pas !!!). Je crois que vous confondez le rachat des contrats avec le versement du capital décès. A mon sens, votre père a souscrit des contrats de son vivant désignant son épouse bénéficiaire. Au décès elle a perçu le montant de ces contrats via ce fameux compte, après quoi effectivement votre demi-frère a pu faire sa petite cuisine...
Mais, très sincèrement, je vois mal une compagnie d'assurance permettre le rachat de sommes aussi importantes sans prendre les précautions d'usage. De plus, très souvent, quand il y a des rachats, des vrais, sur des sommes de cet ordre, la compagnie envoie un salarié pour faire les démarches et ne se contente pas d'y procéder par courrier, en plus c'est souvent l'occasion de négocier le montant du retrait ou de proposer des solutions autres, notamment en terme de crédit. Donc, je doute fort que ce soit un rachat.
En outre, il existe un organisme vers lequel vous pouvez vous tourner, la Banque de France qui centralise certaines opérations lorsqu'on souscrit des produits d'épargne dépassant un certain montant (dispositif TracFin, destiné à lutter contre le blanchiment d'argent). Maintenant, il se peut que votre demi-frère ait fait souscrire de petits contrats pour éviter ce piège...
Autre piste à ne pas négliger, les services fiscaux, ils possèdent souvent des informations précieuses qu'ils conservent très longtemps...
Enfin, si votre mère est malade, rapprochez vous d'un juge de tutelle, s'il décide d'une mesure de placement, il sera certainement attentif à votre histoire et il dispose de moyens de coercition que vous n'avez pas.

Cordialement
0
Je n'ai pas senti d'odeur particulière pour ma part XD...

Etrangement, la compagnie d'assurance n'était apparemment pas au courant du décès de son père, ce qui semblerait vouloir dire qu'il n'y a pas eu versement du capital à son épouse...
0
hypoccampe > Luna
12 déc. 2008 à 22:56
Luna à raison, ces 2 assurances ne sont pas sur les comptes de ma mère, (lesquels j'ai procuration) puisque c'est à ce moment là qu'en épluchant son compte où il ne restait que 15.000 euros , j'ai découvert un retrait (chèque de banque de 110.000 euros (copie du chèque) établi à l'ordre de l'assurance qu'il représente, (la seule copie que ma mère m'avait confié) placement 70.000 et le reste ? - courrier recommandé au siège de ma part, il a fait opposition , je suppose en imitant la signature de ma mère,ayant la maladie de parkinson, elle ne pouvait pas signer -
c'est à ce moment là que le notaire est intervenu, pour m'établir la procuration,
ensuite, mise en demeure pour la diffèrence des 40.000 euros, qu'il à répondu une 1ère fois , montant viré telle date,
ne trouvant pas de traces, il à virer ce montant sur le compte (où j'ai la procuration) sans explications et sans intérêts,

il y a d'autres chèque -talon de chèque assurance X - encaissé par assurance B - soit disant ma mère lui à fait une donation, lorsque je questionne ma mère, elle me dit ne plus s'en rappeler.

petit à petit, et ce n'est pas fini, je vous explique , les manipulations du fils de mon demi-frère et lui même,

merci,
0
YODA13119 Messages postés 780 Date d'inscription dimanche 2 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2009 361
12 déc. 2008 à 18:51
Oui, mais j'ai du mal à croire que pendant 3 et 4 ans une compagnie d'assurance où un salarié d'une entreprise partenaire avait souscrit ce qui ressemble fort à un contrat-groupe ait pu maintenir pas un mais 2 contrats au nom d'une personne décédée et qu'elle ait pu commettre, à 1 an d'intervalle, 2 fois la même erreur, celle de payer un mort !!! Franchement, ça me paraît un peu gros. Alors soit les infos données à ce monsieur sont erronées, soit il y a un problème d'interprétation, soit on a affaire à un escroc de très haut vol.
Mon instinct me dit que la solution est intermédiaire, donc entre le première et la dernière proposition...
0
bonjour,

merci à yoda et luna, je vais voir ce que je peux faire, et vous tiendra au courant de l'évolution, qui n'est pas prêt d'être terminée !!
0
bonsoir,

j'ai de nouveaux éléments
j'avais demandé à cette banque qui à servi à dissimuler le patrimoine, dont ma part réservataire, ainsi que les assurances vies encaissées, sur les relevés apparaît plusieurs chèques établis à par lui (mon neveu) à son ordre ainsi que des frais de découvert. ce compte à été sldé en 2001, ça prouve qu'il à placé l'argent quelque part,
la banque me réponds par courrier, qu'il n'y avait aucune procuration.
Je ne comprends pas d'une part que la banque est payé des chèques, signés de son nom , s'il n'y avait pas de procuration . c'est une histoire de fou !....
Faut-il que je demande à la banque davantage de précisions !!
Merci encore une fois d'abuser de vos capacités.
0