Règles de conservation caution
Raphael MC.
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11 déc. 2008 à 09:46
Dansemacabre Messages postés 2218 Date d'inscription mardi 14 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010 - 11 déc. 2008 à 11:22
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A voir également:
- Règles de conservation caution
- Conduite accompagnée : règles - Guide
- Comment faire un chèque de caution non encaissable - Forum Auto-entrepreneur
- Acte de conservation - Guide
- Chèque de caution encaissé sans prévenir ✓ - Forum Louer un logement
- Retenue caution pour peinture - Forum Immobilier
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moutanche
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mercredi 7 mars 2007
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29 septembre 2009
667
11 déc. 2008 à 11:09
11 déc. 2008 à 11:09
Bonjour
Je ne penses pas qu'il y ait un motif légitime pour retenir une somme sur la caution.
Vous êtes malheureusement tombé sur des gens peux respectueux.
En ce qui concerne l'électricité, je ne saurai trop vous conseiller à l'avenir de préciser dans votre contrat de location que les locataires paient leurs notes d'électricité ( relevé de compteur à l'arrivée et au départ) comme cela se fait dans la plupart des locations saisonnières.
Je ne penses pas qu'il y ait un motif légitime pour retenir une somme sur la caution.
Vous êtes malheureusement tombé sur des gens peux respectueux.
En ce qui concerne l'électricité, je ne saurai trop vous conseiller à l'avenir de préciser dans votre contrat de location que les locataires paient leurs notes d'électricité ( relevé de compteur à l'arrivée et au départ) comme cela se fait dans la plupart des locations saisonnières.
11 déc. 2008 à 11:22
De plus, je m'intérroge grandement sur la légalité d'une clause "non fumeur" dans le contrat de location, car de ce que je connais, refuser une location à des fumeurs relève de la discrimination. Un logement étant un lieu "privé", il n'y a pas de cadre juridique sur lequel s'appuyer pour interdire au locataire de fumer.