Comment se défaire d'une caution solidaire ?

danielle49 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 10 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2009 - 10 déc. 2008 à 22:51
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 11 déc. 2008 à 20:23
Bonjour,

J'ai besoin d'un renseignement SVP : mon ami s'est porté caution solidaire pour sa fille afin qu'elle puisse se loger avec son copain et ses deux enfants dans un appartement HLM.
Cependant celle-ci n'a pas payé ses loyers, elle a fini par être expulsée et elle a été condamnée au dépend.
Son père, à l'époque, qui n'avait plus de nouvelle d'elle, à fait le sourd lorsque celui-ci a été mis devant le fait accompli de payer à sa place car lui même avait aussi de gros soucis financiers de son côté.
Cela se termine par une grosse due qui gonfle d'année en année et il est menacé de saisie.
De son côté il vient de faire un dossier de surrendettement à la Banque de France pour bloquer tout ça.
Ce n'est pas que sa fille ne "peut" pas payer : c'est qu'elle ne "veut" pas payer ses dettes.
Quel est le recours afin que celle-ci prenne en charge les dettes qu'elle a faite afin que mon ami ne se soucie plus que de ses problèmes personnels ?
A la commission du surrendettement on lui a clairement fait comprendre que c'était sur lui, et uniquement sur lui, que l'on se retournait puisque sa fille ne règle rien. On ne fera pas de saisie à sa fille mais à lui si...
Il n'a déjà plus rien : son seul bien est sa voiture, alors si on lui enlève... Et puis il vient de retrouver un travail qui lui permet tout juste de vivre alors si on lui fait des saisies dessus...
Le fait est "qu'il ne veut pas payer" pour une fille qui se fiche de lui alors qu'il s'est retrouvé SDF et cette dette qui n'est pas la sienne l'enfonce encore plus...
Alors que faire pour que ce soit elle et elle seule qui assume son erreur passée et qu'on laisse son père tranquille ? Comment se défaire d'un acte signé se portant caution solidaire ?
Merci si quelqu'un a une réponse...
Danielle49.

4 réponses

Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 839
10 déc. 2008 à 23:38
Bonjour,
se porter caution solidaire est une décision à ne pas prendre à la légère.
Dans la situation actuelle, pour votre ami, il n'y a pas de marche arrière possible. Il sera malheureusement toujours poursuivit par les créanciers de sa fille, et ne pourra pas se désengager des dette que celle-ci à contracté. Si sa fille a réellement des moyens, il ne peut que attirer les créancier vers sa fille, si ceux-ci le veulent bien.
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danielle49 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 10 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2009
11 déc. 2008 à 00:50
Merci Igor1 d'avoir pris la peine de me répondre...
En effet j'avais bien peur qu'il ne puisse rien être fait, mais j'espèrais... on ne sait jamais... quelqu'un peut connaître une loi, un système...
Nous avons essayé de retourner le créancier sur sa fille, mais comme elle n'est pas fiable, il faut les comprendre, ils ne veulent pas lâcher mon ami, même si c'est pour qu'il se retrouve encore SDF et sans revenu...
Le juge m'a dit que mon ami pouvait attaquer sa fille pour qu'elle le rembourse mais qu'il devait payer d'abord, mais alors là, c'est pas évident, moralement, d'attaquer son propre enfant... et puis encore une fois faut-il pouvoir payer. De plus il a 3 enfants alors pourquoi faire bénéficier d'une telle somme (9000 €) à l'une et pas aux deux autres ? C'est un dilemne...
Encore merci... c'est gentil d'avoir pris 5 mn pour moi.
Danielle.
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Autre question qui complète la première : comment s'établit un imprimé de caution solidaire ? Y-a-t-il des points particuliers à remplir ? Mon ami ne se souvenait pas de ce terme de "solidaire" et en fait ne savait pas à quoi il correspondait... Si les papiers d'origine n'ont pas été fait correctement peut-être y-a-t-il un recours ? (mais je pense que les HLM savent ce qu'ils font)... J'ai aperçu le bail de l'époque qui a été signé de sa main, avec en titre la mention de caution solidaire mais je n'ai pas eu l'opportunité de le lire pour savoir s'il était explicite. Je vais essayer d'en avoir une copie et je pourrais comparer avec les infos que vous pourrez bien me donner...
Merci d'avance.
Danielle.
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bonjour,
ayant ete moi meme caution solidaire de mon frere,je peux vous dire que votre ami devra payer les dettes faite par sa fille.
pour le papier de caution,si je me souviens bien j'ai trancrit tout un paragrphe signe "lu et approuveé avec la date.
si vous fait appel de ce qu'on vous demande,vous risque d'etre dboute et en plus de vous rajouter des frais.
(je vous parle en connaissance de cause)

etre caution solidaire n'est pas a prendre a la legere mais il est vrai qu'en tant que memebre de la famille,on se dit que ca nous arrivera pas.

votre ami peut par la suite engage une procedure pour recuperer cette argent.
essayé de voir avec un avocat pour vous renseigner sur les recours apres.

votre ami ,at'il deja demande a sa fille de regler cette somme.
ne vous laissez pas faire,mon frere lui me doit 5000e pour ses loyer impayé.

courage a tout les deux
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danielle49 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 10 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2009
11 déc. 2008 à 16:37
Bonjour Samantha,

Merci pour votre réponse... elle n'est pas encourageante... mais c'est un fait...
Non sa fille ne veut pas faire d'effort pour régler ce qu'elle doit (en l'occurence 9000 euros), enfin... elle a accepté de payer 20 euros par mois pendant 41 ans auprès des HLM, mais elle ne s'y tiendra pas... elle a déjà lâché dès le deuxième mois... Du coup les HLM ne veulent pas lâcher mon ami, même s'il est dans le besoin lui-même...

Pfff quelle poisse d'avoir des soucis d'argent avec les membres de sa famille car, en effet, on ne se doute pas qu'il peut y avoir une telle hypocrisie... On fait pour rendre service, et puis...

Merci encore pour la réponse, et bon courage aussi à vous.

Danielle
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Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 839
11 déc. 2008 à 20:23
Bonjour,
allez sur votre moteur de recherche et faites "acte de caution solidaire"
selon ce que vous lirez, il y a peut-être un vice de forme, mais avec les HLM, j'en doute également.
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