Comment re-facturer la taxe ordures ménagères

le breton - 9 déc. 2008 à 16:37
 LE BRETON - 11 déc. 2008 à 19:37
Bonjour,

J'ai acquis une longère il y a un an que j'ai scindée en deux habitations qui sont louées à deux locataires différents ; une maison fait 200M2, l'autre environ 80 m2. Je ne reçois qu'un avis d'impôts fonciers où rien n'est détaillé et je ne sais comment calculer pour la re-facturation de la TOM aux locataires pour que ce soit équitable.
La facilité voudrait que je divise la somme par deux mais cela me semble injuste pour la locataire de la petite maison qui est parent isolé.

Pensez-vous que je puisse la rapporter au nombre d'occupants ou alors à la superficie ?

Merci de votre réponse car je n'ai rien trouvé hier sur la formule à appliquer dans ce cas !

2 réponses

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
9 déc. 2008 à 19:59
en fonction de la superficie puisque que la TOM est un taux fonction de la valeur locative, elle même basée sur la superficie.
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Merci beaucouip pour votre réponse !!
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