A voir également:
- Refacturation taxe ordures ménagères avec ou sans tva
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Taxe ordures ménagères locataire retroactive - Forum taxes locales
- Modèle lettre demande exonération taxe ordures ménagères ✓ - Forum Habitation
- Le fisc va envoyer les avis de taxe foncière, une mauvaise nouvelle attend les propriétaires à leur retour de vacances - - Actualité juridique et financière
- Taxe ordure ménagère locataire justificatif - Forum Louer un logement
2 réponses
flocroisic
Messages postés
27964
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 février 2022
15 037
9 déc. 2008 à 19:59
9 déc. 2008 à 19:59
en fonction de la superficie puisque que la TOM est un taux fonction de la valeur locative, elle même basée sur la superficie.
11 déc. 2008 à 19:34