Comment re-facturer la taxe ordures ménagères
le breton
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LE BRETON -
LE BRETON -
Bonjour,
J'ai acquis une longère il y a un an que j'ai scindée en deux habitations qui sont louées à deux locataires différents ; une maison fait 200M2, l'autre environ 80 m2. Je ne reçois qu'un avis d'impôts fonciers où rien n'est détaillé et je ne sais comment calculer pour la re-facturation de la TOM aux locataires pour que ce soit équitable.
La facilité voudrait que je divise la somme par deux mais cela me semble injuste pour la locataire de la petite maison qui est parent isolé.
Pensez-vous que je puisse la rapporter au nombre d'occupants ou alors à la superficie ?
Merci de votre réponse car je n'ai rien trouvé hier sur la formule à appliquer dans ce cas !
J'ai acquis une longère il y a un an que j'ai scindée en deux habitations qui sont louées à deux locataires différents ; une maison fait 200M2, l'autre environ 80 m2. Je ne reçois qu'un avis d'impôts fonciers où rien n'est détaillé et je ne sais comment calculer pour la re-facturation de la TOM aux locataires pour que ce soit équitable.
La facilité voudrait que je divise la somme par deux mais cela me semble injuste pour la locataire de la petite maison qui est parent isolé.
Pensez-vous que je puisse la rapporter au nombre d'occupants ou alors à la superficie ?
Merci de votre réponse car je n'ai rien trouvé hier sur la formule à appliquer dans ce cas !
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2 réponses
en fonction de la superficie puisque que la TOM est un taux fonction de la valeur locative, elle même basée sur la superficie.
LE BRETON
Merci beaucouip pour votre réponse !!
Bonjour,
1) relevez le taux en % de la Taxe ordures qui se trouve sur le tableau de votre avis Taxe Foncière année "A".
2) demandez à votre locataire qu'il vous communique la "valeur locative brute", valeur inscrite sur l'avis de sa Taxe d'Habitation année "A" (c'est le 1er montant en haut à gauche).
3) faites l'opération suivante :
valeur locative brute/2 x taux % = récup T.O.M.
4) le prorata temporis, en début et en fin de bail, s'applique, là-aussi, comme pour les autres charges...
Sinon, demandez pour les années suivantes à recevoir votre avis détaillé...
Attention, les 8% de frais de rôle ou de gestion ne sont pas récupérables auprès de votre locataire !
P.S. Renseignements déjà fournis par d'autres internautes, grand merci à eux !!!
Citation :
[Le montant de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères correspond au revenu cadastral servant de base à la taxe foncière multiplié par un taux fixé par la commune ou par la structure intercommunale.
L'administration calcule le revenu cadastral en appliquant un abattement forfaitaire de 50% à la valeur locative cadastrale.
Pour définir la valeur locative cadastrale, plusieurs critères sont retenus, telle que la surface pondérée (état, confort, nature des pièces, …).]
1) relevez le taux en % de la Taxe ordures qui se trouve sur le tableau de votre avis Taxe Foncière année "A".
2) demandez à votre locataire qu'il vous communique la "valeur locative brute", valeur inscrite sur l'avis de sa Taxe d'Habitation année "A" (c'est le 1er montant en haut à gauche).
3) faites l'opération suivante :
valeur locative brute/2 x taux % = récup T.O.M.
4) le prorata temporis, en début et en fin de bail, s'applique, là-aussi, comme pour les autres charges...
Sinon, demandez pour les années suivantes à recevoir votre avis détaillé...
Attention, les 8% de frais de rôle ou de gestion ne sont pas récupérables auprès de votre locataire !
P.S. Renseignements déjà fournis par d'autres internautes, grand merci à eux !!!
Citation :
[Le montant de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères correspond au revenu cadastral servant de base à la taxe foncière multiplié par un taux fixé par la commune ou par la structure intercommunale.
L'administration calcule le revenu cadastral en appliquant un abattement forfaitaire de 50% à la valeur locative cadastrale.
Pour définir la valeur locative cadastrale, plusieurs critères sont retenus, telle que la surface pondérée (état, confort, nature des pièces, …).]
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