modification de toiture

Question

Bonjour,
les maisons A et B sont mitoyennes et possèdent  une toiture commune à pente unique. Le propriétaire de la maison B qui se trouve coté gouttière(bas de pente) voudrait refaire sa toiture en rehaussant le mur mitoyen et  réaliser un chéneau (à sa charge) à partir du mur mitoyen dans la maison A afin que chacun récolte ses eaux pluviales. Ma question: qui doit prendre en charge les travaux annexes dans la maison A; c'est à dire la réfection du faux plafond., la peinture.. etc et les dégâts inhérents aux travaux  . Le propriétaire de la maison A n'a aucun soucis avec son toit.
Par ailleurs l'entreprise chargée des travaux adresse une lettre dont copie est déposée en mairie pour faire savoir que les travaux commenceront dans 10 jours; Qu'elle est la marche à suivre pour contester ces travaux et quels conseils donnerez-vous? J'attends les réponses avec impatience; merci

serena06 · Answer

En cas de mitoyenneté, chacun des voisins a le droit de décider seul de la surélévation du mur mitoyen, mais à ses frais exclusifs. Il n'a pas besoin de l'accord du voisin, mais cela ne doit pas lui porter préjudice. La partie surélevée sera alors privative sauf si le voisin est d'accord pour surélever le mur : il sera alors entièrement mitoyen. 
Dans votre cas, le propriétaire de B peut surélever son mur, mais cela cause un préjudice au propriétaire de A (travaux, faux plafond, peinture...). Le propriétaire de A peut donc s'y opposer, ou bien demander à ce que l'ensemble des frais soient supportés par le propriétaire de B, et la partie du mur surélevée sera dons privative.

Modification de toiture

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