A voir également:
- La mitoyenneté en droit congolais
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Mitoyenneté code civil - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Droit de visite obligatoire jusqu'à quel âge - Guide
- Droit commun - Guide
2 réponses
jak67
Messages postés
959
Date d'inscription
mardi 16 septembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
2 octobre 2013
687
8 déc. 2008 à 23:16
8 déc. 2008 à 23:16
Allez voir:
http://droit finances.commentcamarche.net/contents//immobilier voisinage/d10 les murs mitoyens.php3
http://www.chambre-indreetloire.notaires.fr/droit-actualites/actus/lettre-01-06/limites.htm
https://www.cotemaison.fr/renover/
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1835.xhtml?&n=Logement&l=N15&n=Voisinage,%20mitoyennet%C3%A9&l=N356
La seule solution si aucune marque n'apparait dans le mur (niche creusé, sur la moitié de l'épaisseur du mur, tuile de faitage orienté d'un seul côté etc...)
Vous devrez faire faire un bornage par un géomètre qui pourra vous dire si le mur est :
limitrophe à votre propriété;
mitoyen
limitrophe à votre voisin.
http://droit finances.commentcamarche.net/contents//immobilier voisinage/d10 les murs mitoyens.php3
http://www.chambre-indreetloire.notaires.fr/droit-actualites/actus/lettre-01-06/limites.htm
https://www.cotemaison.fr/renover/
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1835.xhtml?&n=Logement&l=N15&n=Voisinage,%20mitoyennet%C3%A9&l=N356
La seule solution si aucune marque n'apparait dans le mur (niche creusé, sur la moitié de l'épaisseur du mur, tuile de faitage orienté d'un seul côté etc...)
Vous devrez faire faire un bornage par un géomètre qui pourra vous dire si le mur est :
limitrophe à votre propriété;
mitoyen
limitrophe à votre voisin.
Bonjour,
C'est assez silple. pour définir si un mur est mitoyen ou pas et à qui il appartient, i lsuffit de regarder où tombe la pluie...
Pour un haut de mur droit, c est la mitoyenneté, si il penche d'un coté et que la pluie tombe chez vous c'est votre mur, sil penche de l autre coté et que la pluie glisse chez le voisin c est son mur.
Cela parait bete, mais c est pourtant le cas. les us et coutumes de notre pays...
Sil vous appartient vous pouvez donc implanter vos chevilles en toute tranquilité!
C'est assez silple. pour définir si un mur est mitoyen ou pas et à qui il appartient, i lsuffit de regarder où tombe la pluie...
Pour un haut de mur droit, c est la mitoyenneté, si il penche d'un coté et que la pluie tombe chez vous c'est votre mur, sil penche de l autre coté et que la pluie glisse chez le voisin c est son mur.
Cela parait bete, mais c est pourtant le cas. les us et coutumes de notre pays...
Sil vous appartient vous pouvez donc implanter vos chevilles en toute tranquilité!
9 déc. 2008 à 11:25
Je pense que je vais commencer par aller voir la mairie de mon village et éventuellement (si la voisine ne nous laisse pas le choix) investir dans la consultation d un géometre .....