Mur mitoyen et droits de chacun
dallah
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ayah -
ayah -
Bonjour,
je suis actuellement propriétaire d'une maison comprenant une petite cour intérieure
Cette cour est fermé donc par 4 murs, dont un seul ferme notre maison
J'ai présumé jusqu a maintenant que les 3 autres murs étaient mitoyens entre les propriétaires des maisons voisines et moi
Hors, une de mes voisines me soutient mordicus que le mur qui "ferme" sa maison et ma cour lui appartient à elle seule et donc tente de m'interdire de mettre des chevilles dans ce mur
J ai parcouru mon contrat de vente, à aucun moment ne sont évoqués ni de murs mitoyens ni de murs privatifs
Je commence a être un peu perdue et agacée par cette voisine pénible qui fait toujours une montagne d'un petit rien....
Merci
je suis actuellement propriétaire d'une maison comprenant une petite cour intérieure
Cette cour est fermé donc par 4 murs, dont un seul ferme notre maison
J'ai présumé jusqu a maintenant que les 3 autres murs étaient mitoyens entre les propriétaires des maisons voisines et moi
Hors, une de mes voisines me soutient mordicus que le mur qui "ferme" sa maison et ma cour lui appartient à elle seule et donc tente de m'interdire de mettre des chevilles dans ce mur
J ai parcouru mon contrat de vente, à aucun moment ne sont évoqués ni de murs mitoyens ni de murs privatifs
Je commence a être un peu perdue et agacée par cette voisine pénible qui fait toujours une montagne d'un petit rien....
Merci
A voir également:
- La mitoyenneté en droit congolais
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Mitoyenneté code civil - Guide
- Droit sacem prix - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
2 réponses
Allez voir:
http://droit finances.commentcamarche.net/contents//immobilier voisinage/d10 les murs mitoyens.php3
http://www.chambre-indreetloire.notaires.fr/droit-actualites/actus/lettre-01-06/limites.htm
https://www.cotemaison.fr/renover/
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1835.xhtml?&n=Logement&l=N15&n=Voisinage,%20mitoyennet%C3%A9&l=N356
La seule solution si aucune marque n'apparait dans le mur (niche creusé, sur la moitié de l'épaisseur du mur, tuile de faitage orienté d'un seul côté etc...)
Vous devrez faire faire un bornage par un géomètre qui pourra vous dire si le mur est :
limitrophe à votre propriété;
mitoyen
limitrophe à votre voisin.
http://droit finances.commentcamarche.net/contents//immobilier voisinage/d10 les murs mitoyens.php3
http://www.chambre-indreetloire.notaires.fr/droit-actualites/actus/lettre-01-06/limites.htm
https://www.cotemaison.fr/renover/
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1835.xhtml?&n=Logement&l=N15&n=Voisinage,%20mitoyennet%C3%A9&l=N356
La seule solution si aucune marque n'apparait dans le mur (niche creusé, sur la moitié de l'épaisseur du mur, tuile de faitage orienté d'un seul côté etc...)
Vous devrez faire faire un bornage par un géomètre qui pourra vous dire si le mur est :
limitrophe à votre propriété;
mitoyen
limitrophe à votre voisin.
Bonjour,
C'est assez silple. pour définir si un mur est mitoyen ou pas et à qui il appartient, i lsuffit de regarder où tombe la pluie...
Pour un haut de mur droit, c est la mitoyenneté, si il penche d'un coté et que la pluie tombe chez vous c'est votre mur, sil penche de l autre coté et que la pluie glisse chez le voisin c est son mur.
Cela parait bete, mais c est pourtant le cas. les us et coutumes de notre pays...
Sil vous appartient vous pouvez donc implanter vos chevilles en toute tranquilité!
C'est assez silple. pour définir si un mur est mitoyen ou pas et à qui il appartient, i lsuffit de regarder où tombe la pluie...
Pour un haut de mur droit, c est la mitoyenneté, si il penche d'un coté et que la pluie tombe chez vous c'est votre mur, sil penche de l autre coté et que la pluie glisse chez le voisin c est son mur.
Cela parait bete, mais c est pourtant le cas. les us et coutumes de notre pays...
Sil vous appartient vous pouvez donc implanter vos chevilles en toute tranquilité!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je pense que je vais commencer par aller voir la mairie de mon village et éventuellement (si la voisine ne nous laisse pas le choix) investir dans la consultation d un géometre .....