Bonjour,
un proprietaire d'un terrain de 2000m² dans un angle de 2 rues décide de vendre 2 parcelles de terrain de 1000m² chacune l'une à coté de l'autre. Il fait le découpage de ce terrain. Les terrains sont mis en vente. Je suis intéressé par l 'une de ces parcelles et je signe un compromis de vente devant notaire. j'apprend 2 mois 1/2 plus tard que la mairie refuse l'entrée de l'autre terrain sur la rue. Une seul solution pour le proprietaire refaire le decoupage et prendre une partie du terrain que je desire acheter pour que l'autre terrain est une entrée possible sur l'autre rue. Si je refuse ce nouveau decoupage, et m'en tenir au compromis que j'ai signe, le proprietaire est il oblige de me vendre le terrain, tel quel et n'avoir aucun moyen de refuser cette vente. Quelles sont mes possibilités
Bonjour
Je vous remercie de m'apporter une réponse à ma demande, mais le terrain était déja divisé en 2 parcelles.
Il y a 2 rues en angle A et B. Mon terrain est dans l'angle des rues A et B et mon entrée est prévue sur la rue A. Le terrain voisin donne uniquement sur la rue B et son entrée était prévue sur la rue B, mais suite au refus de la mairie d'accorder cette entrée sur la rue B, il ne reste qu'une seule solution pour le vendeur, c'est de prendre une parcelle sur mon terrain large de 4 à 5 metres pour permettre une entrée sur la rue A. Cette solution n'a jamais été évoqué sur le compromis de vente.
Merci d'avance ROLATI
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12 déc. 2008 à 09:29
Je vous remercie de m'apporter une réponse à ma demande, mais le terrain était déja divisé en 2 parcelles.
Il y a 2 rues en angle A et B. Mon terrain est dans l'angle des rues A et B et mon entrée est prévue sur la rue A. Le terrain voisin donne uniquement sur la rue B et son entrée était prévue sur la rue B, mais suite au refus de la mairie d'accorder cette entrée sur la rue B, il ne reste qu'une seule solution pour le vendeur, c'est de prendre une parcelle sur mon terrain large de 4 à 5 metres pour permettre une entrée sur la rue A. Cette solution n'a jamais été évoqué sur le compromis de vente.
Merci d'avance ROLATI