construction sur le toit d'un immeuble

Question

Bonjour,
J'habite le dernier étage d'un immeuble parisien. Le toit de cet immeuble est plat (et en béton comme le reste du bâtiment), et il sembe (je m'occupe de vérifier ce fait) que la construction ne soit pas au maximum concernant le COS. 
Je souhaite donc construire une extension à mon appartement. Cependant plusieurs problèmes se posent et j'ai besoin de conseils: a priori le toit est une partie commune, je dois donc le racheter à la copropriété, est ce exacte? à combien est ce que je dois chiffrer le rachat du toit? Comment est ce que je dois négocier cela? Est ce que je peut conditionner ce rachat à l'obtention du permis de construire (car si je ne l'obtiens pas, je n'ai aucun avantage à acheter ce toit? Y a t il autre chose auquel je dois penser?
Merci beaucoup!

laucam · Accepted Answer

bonjour je suis egalement interesse car je suis dans les demarches pour acquerir un toit terrasse pour l extension de notre apprt.la procedure est longue.nous n avons pas encore obtenue l autorisation de la copro et de son prix.cette somme sera reversee soit a l ensemble des copro donc nous y compris(bon a savoir) soit la somme reste sur le compte de la copro.apres il faut prendre r.d.v. a  la mairie avec votre archi pour presenter un avant projet pour un accord prealable,puis finaliner le projet et le presenter en commission d obtention de permis de construire.voila les renseignements dont nous disposons.merci a tous.

lbigaret · Answer

hum....en général un toit terrasse restera en copropriété ne serait-ce que pour les problèmes éventuels d'étanchéité. De plus il vous faudra obtenir un accord de la copro pour construire sur cette terrasse avec toutes les contraintes techniques que cela peut comporter avant tout dépôt de permis de construire.....vous allez faire pas mal de dépenses avec deux incertitudes majeures donc. Je ne veux pas être pessimiste mais "c'est pas dans la poche" !

Chevalier d'éon · Answer

Bonsoir, 

Un toit terrasse, est toujours une partie commune de la copropriété, votre règlement de copropriété et votre acquisition, doit mentionner uniquement "un droit de jouissance exclusif d'une partie commune".

En conséquence, le permis ne peut être demander que par la copropriété, (assembée générale).

Dans un premier temps, ménager les susceptibilités

Cordialement

cmoss · Answer

Bonjour,

J'habite Tours et ai réalisé deux achats de parties communes pour transformer dans un premier temps mon appartement en Duplex, dans un second temps pour lui ajouter une terrasse.
Achat des combles perdus en 2004, achat d'une partie de toiture terrasse en 2008.
Copro de 33 propriétaires.

Conseils :
- Vérifier si techniquement (structure du bâtiment) et légalement (vues, vis à vis, COS, règlement d'urbanisme) le projet est viable. Voir avec un architecte ou un maître d'oeuvre.
- Contacter ou rencontrer un maximum de copropriétaires avant l'assemblée pour présenter le projet puis prendre la température. Discuter prix éventuellement. Calculer les économies de charges que chacun va réaliser (x mois par exemple).
- Inciter les personnes favorables au projet à se déplacer à l'assemblée. Il vous faudra récolter des voix correspondant à 67% des millièmes (et non 67% des millièmes des personnes présentes ou représentées le jour de l'assemblée).
- Pour déterminer le prix d'achat : partir du prix du m² fini, déduire les travaux et démarches (géomètre, notaire pour publier la nouvelle grille de répartition des millièmes, assurance dommage ouvrage...etc...) et prendre une marge pour les imprévus. Pour l'achat de la toiture-terrasse j'avais prix comme base la moitié du prix du m² habitable.
- joindre à la convocation de l'assemblée où le vote aura lieu quelques plans et esquisses pour donner une idée précise du projet.
- faire attention aux vues et vis-à-vis, faire attention aux nuisances sonores pour ne pas que les personnes situées sous les nouveaux aménagements soient pénalisés (par exemple plancher insonorisant type fermacell, terrasse désolidarisée de la structure pour éviter la propagation des bruits d'impact).

Remarque : pour l'achat de la toiture terrasse, bizarrement et dans mon cas ce n'est pas une jouissance exclusive mais bien un achat. Se renseigner auprès de son notaire.
L'étanchéité de cette partie a été refaite à mes frais afin qu'elle soit compatible avec la mise en place d'une terrasse sur plot (tous les complexes d'étanchéité ne sont pas prévus pour de telles transformations).

Pour l'achat des combles le vote a été favorable dès la première tentative.
Pour l'achat de la toiture il a fallu attendre une seconde tentative.

Bon courage à tous ceux qui veulent essayer de s'approprier ces petits coins de paradis.

Duplexcopro · Answer

J'ai un projet de surélévation sur une toiture-terrasse (création d'un duplex) et je m'interroge sur les termes et le statut juridique.
J'ai dèjà obtenu un accord de principe à l'AG de 2011 et pour 2012 je prépare un dossier (Architecte + Géomètre)

Projet de résolution pour l'AG "Autorisation à donner à M. et Mme FFFF de racheter à la copropriété la totalité de la toiture-terrasse du bâtiment xx.
Cette vente accorde un droit de jouissance exclusif et particulier de la totalité de la toiture-terrasse du bâtiment xx attaché au lot xxx"

Mais il semble que le statut "droit de jouissance exclusif et particulier" ne soit pas adapté ?
CMOSS, quels termes juridiques avez-vous utilisez dans les résolutions ?

Je prévois 3 résolutions :
1 - Droit de surélever le bâtiment (projet Architecte)
2 - Vente toiture -terrasse
3 - Modificatif règlement copropriété - Nouveaux millièmes (Document Géomètre)

Etapes suivantes :
1 - Demande de permis de construire (demande de PC est bien à faire par le copropriétaire ? et non par le Syndic ?)
2 - Achat toiture + Enregistrement modificatif règlement (Chez le Notaire avec le Syndic)
3 - Construction

Construction sur le toit d'un immeuble

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