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lbigaret
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8 déc. 2008 à 18:46
8 déc. 2008 à 18:46
A quelle fin posez vous cette question ?
Bonsoir,
Dans un premier temps, reprenez votre règlement de copropriété-état descriptif de division, en ce qui concerne un toit terrasse, il n'y jamais de droit de propriété, mais certainement mentionné, comme "droit de jouissance exclusive de la parcelle".
Un toit, toit-terrasse est toujours une partie commune, l'astuce est de mentionner "un droit de jouissance exclusive", inutile de préciser, qu'il s'agit d'un point habituel de "friction".
Certains ouvrages spécialisés sur la copropriété, consacre une bonne cinquantaine de pages, sur ce vaste sujet.
Bon courage.
Dans un premier temps, reprenez votre règlement de copropriété-état descriptif de division, en ce qui concerne un toit terrasse, il n'y jamais de droit de propriété, mais certainement mentionné, comme "droit de jouissance exclusive de la parcelle".
Un toit, toit-terrasse est toujours une partie commune, l'astuce est de mentionner "un droit de jouissance exclusive", inutile de préciser, qu'il s'agit d'un point habituel de "friction".
Certains ouvrages spécialisés sur la copropriété, consacre une bonne cinquantaine de pages, sur ce vaste sujet.
Bon courage.
La législation juridique et financière évolue en permanence...