Mon assureur refuse la résiliation

framboizen - 8 déc. 2008 à 15:47
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 8 déc. 2008 à 16:19
Bonjour,
Mon entreprise individuelle a cessé son activité au 31/07/2008
Pour résilier mes contrats, il me fallait le certificat de cessation enregistré par la chambre des métiers.
Je n'ai reçu ce certificat que mi-novembre 2008, et j'ai donc aussitot envoyé un courrier à ma
compagnie d'assurance pour résilier mes contrats (rc, décennale, véhicule, local professionnel et mutuelle)
Mon assureur refuse cette résiliation, sous prétexte que je suis hors délais, et continue de prélever sur
mon compte professionnel (qui n'est pas cloturé car à découvert !) environ 550€ chaque mois.
L'agent d'assurance s'interpose, car il sait que depuis ma cessation d'activité, je suis gérante d'une SARL que j'ai crée à la suite de la cessation d'activité de l'entreprise individuelle.
Il m'a fait des propositions de contrat pour la Sarl, qui sont innacceptable car deux fois + cher que toutes les autres compagnies.
Il me dit qu'il a de plein droit reporté mes contrats de l'entreprise individuelle sur la Sarl (sans mon accord, sans que je ne signe quoi que ce soit !)
Je ne sais pas comment me sortir de ce traquenard, car tant que je n'aurai pas de certificat de résiliation, aucune autre compagnie n'accepte d'assurer ma Sarl .
Si quelqu'un a une idée, ou peut me dire ou m'adresser pour solutionner ce problème, merci d'avance

1 réponse

Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 525
8 déc. 2008 à 16:19
Vous devriez vous prendre l'agent d'assurance "entre quatre z'yeux" pour lui demander de quel droit il a transféré sur votre nouvelle société, sans votre accord signé ni verbal.

Si vous vous montrez suffisamment energique ... Lui, il a ajouté un contrat a son compteur ..et va le defendre.
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