7 ans apres

Question

Bonjour,
J'etais actionnaire d'une SARL en 1998,la societé a acheté un photocopieur donc facture a sont nom et comme elle ne pouvait pas payer cache, il y a eu un credit fait a franfinance en mon nom !la societe a ete dissoute depuis longtemps 1999 et aujourd'hui apres 7ans de silence on me reclame l'argent?
N'y a t'il pas une protection ou une peremption?

Foyer · Answer

Bonjour,

Je suppose que c'est une société de recouvrement qui vous a relancé. Pouvez vous nous la nommer ? Il n'y a rien de secret dans cette information.

Si je comprends bien votre probleme, vous avez souscrit un credit a la consommation. 
C'est donc dans ce sens que je vous fais la reponse.

Si vous n'avez pas reglé la totalité du credit, la societe de credit disposait de 2 ans apres le dernier paiement effectué et donc debut d'incident, pour engager une procedure judiciaire a vontre encontre.  A priori, ils ne l'ont pas fait et ne vous ont jamais invité au tribunal a ce sujet.

En consequence, votre dette est a classer en forclusion et sauf accord volontaire de paiement de votre part, ils ne peuvent rien exiger de vous.

Il est certain qu'ils vont tout essayer, même le harcelement. Ne vous laissez pas faire.

N'oubliez pas de nous tenir au courant et ne faites rien (sans nous en avoir "parlé". A bientôt.

chabert · Answer

Bonjour,

Vous n'avez légalement pas le droit de faire opposition à ce chèque (vous l'avez émis de votre plein gré). L'opposition n'est légale que lorsqu'il y a vol de chèques...

chabert

Foyer · Answer

Bonjour flo,

Je vous ai demandé si vous aviez affaire avec une agence de recouvrement et, si oui, laquelle ?

Foyer · Answer

Flo,

Vous etes tombée entre les mains d'une societé qui fait beaucoup parler d'elle au niveau "arnaque".
Dans votre cas, j'ai bien peur qu'ils aient reussi leur coup, a savoir d'obtenir un paiement par cheque qui équivaut, dans un certain sens, a une reconnaissance de dette envers la societe initiale.

Je vous suggère d'aller consulter le forum du site www.lesaranques.com      domaine Banque et finances      . theme credit a la consommation et autres credits.
Vous y verrez des sujets sur cette societe de recouvrement et des conseils mais, je le repete, je crains pour vous. 

Comme je vous l'aavis deja indiqué, la boite disposait de 2 ans pour vous mettre au tribunal. Ils ne l'ont pas fait, il y a forclusion donc .. sauf si ... et je crois que c'est ce que vous avez fait.

Quand avez vous envoyé votre cheque ?

Foyer · Answer

La somme restant a payer etait de combien ?

Foyer · Answer

Ange, bonsoir,

C'est effectivement une piste a laquelle j'avais pensé mais je prefere avoir tous les elements en main avant de sortir (eventuellement) la "grosse artillerie". C'est beaucoup plus efficace.

Je partage totalement cette analyse d'autant plus que flo ne "voulait pas que ses parents soient meles a cette affaire". Un argument !!

Foyer · Answer

Flo, bonsoir,

J'attends toujours la reponse: combien vous restait-il a devoir ?

Foyer · Answer

Bonjour,

Je pense que vous devez faire un courrier a cette societe.
Vous leur rappelez que votre "dette" tombait sous le coup de la forclusion et que, compte tenu de l'absence de jugement et de titre executoire, ils ne pouvaient, en aucun cas, harceler pour recuperer une somme aussi minime soit elle.
Vous pouvez leur rappeler que le harcellement employé les place en position "d'abus de faiblesse".

Indiquez leur que le chèque a été fait a votre insu, par vos parents et que vous en contestez la necessité. En conséquence, vous les mettez en demeure de rembourser par retour de courrier le cheque en question.

--------------
Verifiez voir a la banque pour savoir si le cheque a deja été mis en encaissement.
Si oui, envoyez la lettre en LR/AR.

Si non : - Envoyez le courrier en precisant que vous intervenez aupres de la banque pour que le paiement soit rejeté et que vous joignez copie du courrier pour justifier l'opposition faite.
           - Donnez une copie du courrier a votre banque pour prouver que l'opposition est justifiée par l'emploi de moyens illégaux de la part du recouvrement.

Foyer · Answer

Flo, si vous pouviez vous enregistrer sur le forum, ce serait plus pratique pour converser plus rapidement a propos de la lettre. J'aurais besoin de renseignements qui ne figurent pas dans les messages.

Si vous deviez changer de pseudo, revenez sur ce fil pour m'indiquer.

A tout a l'heure.

Foyer · Answer

OK, c'est bon.
 Je reponds sur MP forum.

7 ans apres

10 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters