RESTITUTION DE CAUTION

mag30126 - 7 déc. 2008 à 22:23
mag30126 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 7 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 8 décembre 2008 - 8 déc. 2008 à 20:57
Bonjour,
voilà, j ai rendu ma maison le 2 octobre car mon propriétaire vendait soit disant la maison. Déjè, il s est permis de prendre rdv avec l agence pour l état des lieux deux jours avant la date que l agence m avait fixé et le tout sans prévenir; Bref, le jour de l état des lieux, état des lieux parfait rien à signaler au contraire que des recommandations de la part de l agence. A ce jour, , les deux mois sont passés et le propriétaire ne veut pas rendre la caution de 1800 euros car la margelle de la baie vitrée n est pas de la même couleur que l ancienne. En effet, l année dernière le volet roulant avait un défaut de fabrication et a cassé et en tombant la margelle s est cassée. Nous n avons pas fait d histoire et mon mari l a changé la veille et nous avons remis la facture à l agence. C est exactement la même que l ancienne sauf en effet elle est plus blanche que k ancienne qui a 7 ans. Il dit avoir envoyé unrecommandé à l agence un mois après ùais celle ci ne l a jamais reçu.
de plus, il a mis son fils dans le logement en lui fesant payer un loyer. Ils ont été cambriolé et il m accuse alors que je sors de la clinique pour une opération du femur..
ceci dit, j ai tous les chèques que j ai fait pour ma nouvelle maison qui vont être encaissés dans deux jours et je vais me retrouver ibterdit bancaire à cause de lui. les intérêts de retard sont de 0,19 centimes par jour donc ça ne lui fait pas peur.
combien de temps dure ce genre de procédure ? car il n a tjs pas été retiré le recommandé avec injonction de payer de ma part et de la part de l agence. comment puis je faire ?
merci de m avoir lu.
bonne soirée

4 réponses

Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 839
7 déc. 2008 à 23:07
Bonjour,
vous avez la loi pour vous, ne vous découragez pas, il vous faudra passer par la case tribunal et votre ex bailleur sera bien obligé de vous rendre le dépôt de garantie et tous les frais que cela vous aura occasionnés.
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Merci de votre réponse. Jz sais bien qu il est en tord mais combien de temps cela va t il mettre avant qu il me rembourse et que le greffe agisse. De plus, il parait qu il n avait pas le droit de mettre quelqu un ou de relouer sauf si il me renvoyer une LAR me stipulant qu il y mettait son fils et non pour vente. Pour cela aussi ma protection m a quil été en tord et que je pouvais l attaquer en justice.
j ai du mal à comprendre la méchanceté des gens
merci encore de votre réponse
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Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 839
8 déc. 2008 à 08:50
Bonjour,
il est vrai que cela mettra du temps, vous devriez vous déplacer au tribunal près de chez vous pour de plus amples renseignements, il se peut que dans votre cas il y ait une conciliation en présence d'un juge et qu'une fois bien averti de ses devoirs et des risques qu'il encourt, votre bailleur accepte de payer le DG et tous vos frais avant que cela ne lui coute encore plus chère.
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mag30126 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 7 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 8 décembre 2008
8 déc. 2008 à 09:32
je vais me renseigner dès ce matin auprès du tribunal il n a même pas été retiré le recommandé donc je ne sais pas comment cela va finir.
Je vous tiens au courant
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mag30126 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 7 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 8 décembre 2008
8 déc. 2008 à 09:43
je viens d avoir le tribunal d instance, il faut envoyer un huissier car il ne va pas chercher son recommandé. si entre temps , il va le chercher et ne paye pas, je saisirai le greffe et pas d audience avant deux mois.
Voilà
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Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 839
8 déc. 2008 à 09:47
Bonjour,
s'il ne va pas retirer la LRAR et qu'elle vous revienne , surtout ne l'ouvrez pas ,afin de lui conserver toute sa valeur devant un juge. En effet la lettre remise fermée au juge est souvent considérée, par le juge, comme "lue" par son destinataire.
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mag30126 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 7 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 8 décembre 2008
8 déc. 2008 à 20:57
Merci car cela je ne le savais pas.
Par contre en ce qui concerne le motif " vente"non respecté, on m a dit qu il fallait attendre 6 mois pour le poursuivre. Savez vous comment faut exactement procéder?
Merci d avence
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