Violation d'intimité

moune -  
Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

je voudrais savoir si un huissier de justice a le droit de rentrer dans les chambres même fermées à clef, et si non quels sont mes droits face à ce genre de d'abus?

2 réponses

  1.
    Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 583
     
    Je serais etonné qu'un huissier soit habilité a effectuer une perquisition car c'est bien ainsi que s'appelle ce genre d'intervention.
    0
    1. Moune
       
      bonjour,

      Merci pour votre reponse, c'est bien ce que je pensais mais dans le doute, j'ai préferé me renseigner. Il y'a t'il moyen de ce defendre contre ça?
      0
  2. Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 583
     
    Dejà vous auriez dû lui demander de quel droit il "visitait" votre chambre fermée a clef.
    0

Discussions similaires

Construction neuve voisin perte totale d'intimité
BaptisteP87 -
Josh Randall -

11 réponses
intrusion dans mon terrain
Pinuccio -
Gayomi -

2 réponses
Litige vue mer, intimité
Losgann -
Isadore -

4 réponses
Atteinte à l'intimité voisin
Magnico -
Magnico63 -

4 réponses
Violation de domicile par mon propriétaire ?
Totitotu -
Pierrecastor -

22 réponses