Violation d'intimité

moune -  
Bonjour,

je voudrais savoir si un huissier de justice a le droit de rentrer dans les chambres même fermées à clef, et si non quels sont mes droits face à ce genre de d'abus?

2 réponses

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  1. Foyer Contributeur
    Je serais etonné qu'un huissier soit habilité a effectuer une perquisition car c'est bien ainsi que s'appelle ce genre d'intervention.
    1. Moune
      bonjour,

      Merci pour votre reponse, c'est bien ce que je pensais mais dans le doute, j'ai préferé me renseigner. Il y'a t'il moyen de ce defendre contre ça?
  2. Foyer Contributeur
    Dejà vous auriez dû lui demander de quel droit il "visitait" votre chambre fermée a clef.

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