Contrat d'entretien chaudière
Résolu
xavier
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Eilahtan117 -
Eilahtan117 -
Bonjour,
j'ai loué un appartement à compter du 1er décembre 2007. Au départ, la chaudière ne fonctionnait pas. Nous sommes entrés dans les lieux quand même car le proprio nous a dit qu'il allait faire poser une nouvelle chaudière dans les jours à venir, chose qu'il a fait 7 ou 8 jours après notre entrée.
Aujourd'hui, j'ai quitté cet appartement le 29 novembre 2008. Nous n'avons pas fait de contrat d'entretien, la chaudière est neuve et nous ne sommes pas restés 1 an dans le logement. La nouvelle locataire est très exigeante et veut le dernier contrat d'entretien de la chaudière et s'il na pas été fait, exige que ce soit les anciens locataires qui engagent les frais pour ça. Or j'ai déjà quitté le logement effectué l'état des lieux de sortie.
Suis-je donc obligé de payer un contrat d'entretien pour un logement que je n'occupe plus et que je n'ai pas occupé plus de 12 mois ?
merci
j'ai loué un appartement à compter du 1er décembre 2007. Au départ, la chaudière ne fonctionnait pas. Nous sommes entrés dans les lieux quand même car le proprio nous a dit qu'il allait faire poser une nouvelle chaudière dans les jours à venir, chose qu'il a fait 7 ou 8 jours après notre entrée.
Aujourd'hui, j'ai quitté cet appartement le 29 novembre 2008. Nous n'avons pas fait de contrat d'entretien, la chaudière est neuve et nous ne sommes pas restés 1 an dans le logement. La nouvelle locataire est très exigeante et veut le dernier contrat d'entretien de la chaudière et s'il na pas été fait, exige que ce soit les anciens locataires qui engagent les frais pour ça. Or j'ai déjà quitté le logement effectué l'état des lieux de sortie.
Suis-je donc obligé de payer un contrat d'entretien pour un logement que je n'occupe plus et que je n'ai pas occupé plus de 12 mois ?
merci
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2 réponses
La souscription d'un contrat d'entretien de la chaudière n'est pas une obligation du locataire.
L'obligation du locataire porte sur l'entretien courant de la chaudière tel que définit dans le décret n° 87-712 du 26/08/1987 : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066148/2008-12-04/
Étant donné que l'état des lieux de sortie a été réalisé et ne mentionne pas de problème concernant la chaudière, vous avez par conséquent rempli vos obligations.
L'entretien annuel intervenant à date fixe, c'est, à mon sens, le locataire occupant à date qui doit s'en charger. C'est donc plus un problème entre le propriétaire et le nouveau locataire. Vous n'avez plus rien à faire dans l'histoire.
L'obligation du locataire porte sur l'entretien courant de la chaudière tel que définit dans le décret n° 87-712 du 26/08/1987 : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066148/2008-12-04/
Étant donné que l'état des lieux de sortie a été réalisé et ne mentionne pas de problème concernant la chaudière, vous avez par conséquent rempli vos obligations.
L'entretien annuel intervenant à date fixe, c'est, à mon sens, le locataire occupant à date qui doit s'en charger. C'est donc plus un problème entre le propriétaire et le nouveau locataire. Vous n'avez plus rien à faire dans l'histoire.
Bonjour le premier entretien se fait lorsque la chaudière a un an si vous êtes partis avant vous n'aviez donc rien à faire de toute façon la locataire ne peut exiger quoi que ce soit de vous vous n'êtes pas les proprios! (je suis secrétaire dans une entreprise de chauffage) ah et de toute façon elle devra faire l'entretien à la date anniversaire que vous l'ayez fait ou non!
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