Passage chez le voisin
pascal33
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pascal33 -
pascal33 -
Bonjour,
En 1991, j'ai hérité de mon grand père d'une maison de village avec le jardin situé derrière.
Mon grand père avait l'accord (rien d'écrit, juste un arrangement de bon voisinage comme on le faisait avant) de son voisin pour accéder au jardin en passant chez le voisin. mon grand père avait même installé une porte pour l'accès à mon jardin. Cela remonte à au moins 50 ans, et même surement plus.
Il y a quelques mois, la maison du voisin a été vendue et les nouveaux propriétaires veulent m'empêcher d'accéder à mon jardin en passant par la porte comme je le fais depuis 1991, et comme mon grand père le faisait depuis très longtemps.
La loi trentenaire peut-elle s'appliquer (existence de la porte) ? Y a-t-il moyen de conserver cette accès à mon jardin ?
merci pour vos réponses
En 1991, j'ai hérité de mon grand père d'une maison de village avec le jardin situé derrière.
Mon grand père avait l'accord (rien d'écrit, juste un arrangement de bon voisinage comme on le faisait avant) de son voisin pour accéder au jardin en passant chez le voisin. mon grand père avait même installé une porte pour l'accès à mon jardin. Cela remonte à au moins 50 ans, et même surement plus.
Il y a quelques mois, la maison du voisin a été vendue et les nouveaux propriétaires veulent m'empêcher d'accéder à mon jardin en passant par la porte comme je le fais depuis 1991, et comme mon grand père le faisait depuis très longtemps.
La loi trentenaire peut-elle s'appliquer (existence de la porte) ? Y a-t-il moyen de conserver cette accès à mon jardin ?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Le droit de passage étant une servitude discontinue, il ne peut s'acquérir par prescription trentenaire !!