Preavis pour mutation

luckydark -
Dansemacabre Messages postés 2219 Statut Membre - 3 déc. 2008 à 18:11

Bonjour,

Je voudrais quitter mon appartement et utiliser ma future mutation pour réduire le préavis. Ma mutation professionnelle me fait être encore plus pret de mon appartement. Puis-je utiliser cette clause même s'il n'y a pas d'eloignement du lieu de travail??

Merci

A voir également:

Preavis pour mutation
Demande de mutation - Guide
Certificat de mutation caf - Guide
Remise des clés avant la fin du préavis - Guide
Congé paternité et préavis démission - Guide
Modèle certificat médical pour préavis réduit - Forum Immobilier

1 réponse

Réponse 1 / 1

Dansemacabre Messages postés 2219 Statut Membre 712

A priori oui, la loi n'ajoute pas de notion de distance à la mutation.

Donc même si cette mutation vous rapproche de chez vous, elle vous donne normalement droit au préavis réduit, sauf si une jurisprudence a été établie pour dire le contraire (mais à ma connaissance ce n'est pas le cas).

Discussions similaires

peut on changer d avis suite a mutation?

Certificat médical pour réduction de préavis

Préavis 1 mois certificat médical

certificat médical pour justifier un préavis de un mois

Mutation chez lidl

Preavis pour mutation

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters