Revente d'éléctricité dans un port
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3 réponses
Utilisateur anonyme
3 déc. 2008 à 16:38
3 déc. 2008 à 16:38
D'aprés l'intitulé, on ne te vend pas que l'electricité, mais une pretation de mise a disposition des installations.
On a pas le droit de te faire du profit sur le courant, mais sur une autre prestation, si.
Par contre, tu peux exiger que les deux soient distincts sur ta facture, pour savoir combien on te facture de courant (et savoir si ça correspond a la realité) et combien on te facture de "prestation".
On a pas le droit de te faire du profit sur le courant, mais sur une autre prestation, si.
Par contre, tu peux exiger que les deux soient distincts sur ta facture, pour savoir combien on te facture de courant (et savoir si ça correspond a la realité) et combien on te facture de "prestation".
Merci!
la on part dans un calcul très complexe... il s'agit d'une délégation de service public, les pontons qui maintiennent les bornes électriques coutent une fortune, a ce jeu là il peuvent nous facturer des redevance d'usage des installation électrique au prix qu'ils désirent... c'est néanmoins bien géré car nous avons chacun nos compteurs et pouvons faire les relevés nous mêmes en plus si l'on veut. (les compteurs remontent toutes les consommations en central sans qu'ils aient besoin de faire le relevé manuellement.)
N'empêche que la vente d'électricité est dissimulée... et si je désire consommer chez tel où tel autre fournisseur pour mes préférences de politique écologique... je ne peux pas.
rien a faire donc...
la on part dans un calcul très complexe... il s'agit d'une délégation de service public, les pontons qui maintiennent les bornes électriques coutent une fortune, a ce jeu là il peuvent nous facturer des redevance d'usage des installation électrique au prix qu'ils désirent... c'est néanmoins bien géré car nous avons chacun nos compteurs et pouvons faire les relevés nous mêmes en plus si l'on veut. (les compteurs remontent toutes les consommations en central sans qu'ils aient besoin de faire le relevé manuellement.)
N'empêche que la vente d'électricité est dissimulée... et si je désire consommer chez tel où tel autre fournisseur pour mes préférences de politique écologique... je ne peux pas.
rien a faire donc...
Utilisateur anonyme
3 déc. 2008 à 18:29
3 déc. 2008 à 18:29
Si tu as un compteur, tu as forcemment ta consommation, ça tu dois le payer au prix de vente et le port n'a pas le droit de faire du profit dessus.
Pour le reste, il faut negocier...
Quand a l'accés a d'autres fournisseur, tu dois pouvoir y avoir droit, vu qu'EDF ne vend que le courant, les installations appartiennent a RTE.
Adresse toi a un autre fournisseur et fait leur connaitre la situation, si on les empeche de faire jouer la concurrence, ne t'inquiete pas qu'ils vont se bouger, mais c'est a eux de le faire, pas a toi.
Pour le reste, il faut negocier...
Quand a l'accés a d'autres fournisseur, tu dois pouvoir y avoir droit, vu qu'EDF ne vend que le courant, les installations appartiennent a RTE.
Adresse toi a un autre fournisseur et fait leur connaitre la situation, si on les empeche de faire jouer la concurrence, ne t'inquiete pas qu'ils vont se bouger, mais c'est a eux de le faire, pas a toi.
La législation juridique et financière évolue en permanence...