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Engo
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vendredi 9 mai 2008
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1 novembre 2011
758
3 déc. 2008 à 11:38
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En général (et selon les tribunaux), cela met de trois semaine à un mois.
Après cela, le demandeur aura une demande d'asignation à faire à son futur ex dans un délai de deux mois après avoir eu la non conciliation.
Si vous avez un avocat, c'est lui qui devra vous transmettre la non conciliation.
Note: En fin d'année, les tribunaux sont toujours un peu plus chargés, donc un peu plus de délais...
Après cela, le demandeur aura une demande d'asignation à faire à son futur ex dans un délai de deux mois après avoir eu la non conciliation.
Si vous avez un avocat, c'est lui qui devra vous transmettre la non conciliation.
Note: En fin d'année, les tribunaux sont toujours un peu plus chargés, donc un peu plus de délais...
je vous remercie
si ce n'est pas abuser, en quoi concerne la demande d'asignation ?
mon avocat n'est pas facilement joingnable et n'explique pas beaucoup
d'ailleurs il est systematiquement en retard au rdvs
meme le jour de la conciliation et il avait oublie mon dossier
(dois je en changer?)
le conjoint qui doit quitter le foyer peut-il percevoir une rente provisoire
avant de le quitter ou faut-il qu'il soit effectivement partit?
merci encore
si ce n'est pas abuser, en quoi concerne la demande d'asignation ?
mon avocat n'est pas facilement joingnable et n'explique pas beaucoup
d'ailleurs il est systematiquement en retard au rdvs
meme le jour de la conciliation et il avait oublie mon dossier
(dois je en changer?)
le conjoint qui doit quitter le foyer peut-il percevoir une rente provisoire
avant de le quitter ou faut-il qu'il soit effectivement partit?
merci encore
Engo
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3 déc. 2008 à 16:37
3 déc. 2008 à 16:37
En fait, après la non-conciliation, la procédure est en attente.
Vous avez deux mois pour faire effectuer l'assignation en divorce à votre futur ex. Si cela n'est pas fait, la procédure de divorce s'arrête et il faut tout recommencer.
Cette période conciste en un délai supplémentaire de réflexion.
La non-conciliation a officilisé une partie des choses: Elle vous autorise à résider séparement, dit qui assurera la résidence des enfants, fixe le montant des pensions provisoires...tout ceci en attendant le divorce définitif qui fixera les pensions définitives et la résidence des enfants.
Pour votre avocat, c'est votre décision. Ceci dit, il ne semble pas très sérieux...alros que l'on a besoin de soutient pendant ces périodes!
LA rente provisoire peut etre percue quand les autres parties de la non coniliation sont remplies (résidence séparée entre autres). Maintenant, il ne faut pas que l'un des deux ex se retrouve sans moyens pour se nourrir, habiter,...
De toutes façons, le divorce fait réduire le train de vie de 30%, ce sont les statistiques. Les premiers temps sont toujours difficiles!
Vous avez deux mois pour faire effectuer l'assignation en divorce à votre futur ex. Si cela n'est pas fait, la procédure de divorce s'arrête et il faut tout recommencer.
Cette période conciste en un délai supplémentaire de réflexion.
La non-conciliation a officilisé une partie des choses: Elle vous autorise à résider séparement, dit qui assurera la résidence des enfants, fixe le montant des pensions provisoires...tout ceci en attendant le divorce définitif qui fixera les pensions définitives et la résidence des enfants.
Pour votre avocat, c'est votre décision. Ceci dit, il ne semble pas très sérieux...alros que l'on a besoin de soutient pendant ces périodes!
LA rente provisoire peut etre percue quand les autres parties de la non coniliation sont remplies (résidence séparée entre autres). Maintenant, il ne faut pas que l'un des deux ex se retrouve sans moyens pour se nourrir, habiter,...
De toutes façons, le divorce fait réduire le train de vie de 30%, ce sont les statistiques. Les premiers temps sont toujours difficiles!
j ais passer en concilation le 20 octobre j ais du quitter le logement le 25 septembre car la maison a ete vendu la signature definitive se fait le 17 novembre je suis in valide ,j is deux enfants a charge et donc en loyer et mon ex marie ne veux pas me payer la pension allimentaire quand decembre doit t il la payer depuis le 20 octobre ou pas?
merci, je comprends mieux
donc si je comprends bien
le conjoint qui doit partir et toucher une prestation compensatoire (dans mon cas)
ne peux pas la toucher tant qu'il n'est pas partit?
Disons, que des que la personne demenage on lui verse la prestation prevue par le juge c'est ça?
(desolee je suis ignare sur ces choses)
J'ai pris rdv avec un autre avocat pour avoir son avis
l'actuel me semble tres inefficace
donc si je comprends bien
le conjoint qui doit partir et toucher une prestation compensatoire (dans mon cas)
ne peux pas la toucher tant qu'il n'est pas partit?
Disons, que des que la personne demenage on lui verse la prestation prevue par le juge c'est ça?
(desolee je suis ignare sur ces choses)
J'ai pris rdv avec un autre avocat pour avoir son avis
l'actuel me semble tres inefficace
Engo
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5 déc. 2008 à 18:45
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en fait, si vous n'avez aucun autre moyen pour vivre (pas de travail, pas de revenus), la pension est immédiate.
Par contre, si elle comprend une part qui doit compenser la location d'un nouveau logement, vous comprendrez que la situation est délicate tant que vous n'avez pas quitté l'ancien logement dans lequel sera toujours votre ex.
A partir du moment ou il vous versera la totalité de la pension, vous ne devrez plus être dans l'ancien logement.
Ceci n'est pas fait pour améliorer les relations dans ce moement difficile, mais vous comprenez surement que si vous touchez une somme pour un logement, il faut qu'elle soit justifiée.
Par contre, si elle comprend une part qui doit compenser la location d'un nouveau logement, vous comprendrez que la situation est délicate tant que vous n'avez pas quitté l'ancien logement dans lequel sera toujours votre ex.
A partir du moment ou il vous versera la totalité de la pension, vous ne devrez plus être dans l'ancien logement.
Ceci n'est pas fait pour améliorer les relations dans ce moement difficile, mais vous comprenez surement que si vous touchez une somme pour un logement, il faut qu'elle soit justifiée.
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