a quel age un enfant peu decider?Fermé

Question

Bonjour,

A quel age un enfant peu decider de vivre avec son père ou sa mere en cas de divorce?

Je suis en instance de divorce et mon ex mari a obtenu la garde, car je n'avais pas de travail.
Ils souhaitent vivre avec moi, mais le papa fait barage, ils ont 4 et 7 ans.

Jean-Christophe · Accepted Answer

Je pense que c'est à l'âge de 12 ans qu'un enfant peut se faire entendre par un JAF et décider avec qui il souhaite vivre. C'est à dire qu'il peut même être assisté d'un conseil ( avocat ) pour se faire entendre, notamment si il y a manque de dialogue entre les parents.

Foyer · Answer

Bonsoir,

A mon avis, ils sont encore  un peu jeunes pour que leur avis soit pris en compte par  un juge.

frederic392 · Answer

bonjour avant on disai que l enfant devais avoir 11 ou 13 ans c est un exemple la realite il n y a pas d age reel c est toujour le juge qui statue meme si  l enfant a 16 ans et le parent est sans recource il ne pourrra pas avoir la garde directement ou  s arranger a la miable cordialment

natou · Answer

bonjour , 

tout depend de se que dirons les enfants , mais helas aussi du juge , 
il existe une associotion qui peux vous guider , vous soutenir , et des temoignages vont vous montrer que vous n etes plus seule 

: www.soslesmamans.com

je vous souhaites bon courage

zaza · Answer

bonjour je voulais vous dire la vérité un enfant de 13 ans peut s'exprimer devant un juge et voila

Elwood708 · Answer

Bonsoir,

Normalement un enfant peut etre entendu par le Juge aux Affaires familiales a l'age de 13 ans accompagné de votre avocat c'est mieux.
Ce n'est pour cela que vous aurez la garde. Le juge agi en son ame et conscience et pour le bien des enfants.
Il est evident que si vous aviez une situation stable et une remuneration vous pourriez demander la revision de la garde aussitot.

Utilisateur anonyme · Answer

A ma connaissance, un enfant n'est pas consultable par un juge avant l'âge de 12 ans. Par contre si l'enfant était en danger avant cet âge là, après une enquête des services sociaux et toute la batterie juridique, les enfants peuvent être retirés d'où ils vivent, mais pas autrement.
Avant ses 12 ans la fille de mon conjoint na pas été consultée mais a pu l'être à 12 ans à la barre du tribunal pour dire si elle acceptait de vivre avec son père ou pas. Mais en plus il y a eu enquête sociale car il devait y avoir changement de résidence et de garde. Alors attendez-vous à tout cela. Le principal étant le bien être des enfants, patientez... A l'âge qu'ils ont ils réclament votre présence, c'est normal, le contraire ne le serait pas - mais cela ne veut pas forcément dire qu'ils ne sont pas bien avec leur papa (d'ailleurs il n'aurait pas la garde s'il n'était pas reconnu totalement apte)... Et il ne faut surtout pas les influencer dans votre sens et encore moins contre leur père. Ils ne s'en porteront que mieux. Ils n'ont qu'une maman et qu'un papa et quoiqu'il arrive ça ne changera pas dans leur petit coeur - Tout s'arrange avec le temps, je peux vous l'assurer. Je vous souhaite les meilleures choses pour vous et vos enfants - Cordialement à vous.

rebelle · Answer

un enfant a le droit de décider je pense vers 12/13 ans en faite le juge l'entend et seul le juge décide si l'enfant ce sent mieux avec sa maman ou sont papa ! il écoute ce que l'enfant ressent vis a vis l'un de l'autre! mais un enant n'est pas un jouet a savoir qui en auras la garde ils faut savoir accepter ce que l'enfant souhaite vraiment pour son bien être son équilibre et ne pas lui en vouloir pour autant ! un enfant même s'il fit un choix il Aiment ses parents de toute maniére! voilà pour mon avis !!

Anonyme · Answer

Il y a un age minimum auquel l'enfant a le droit de s'exprimer, en dessous le juge a la faculté de l'entendre, mais il n'est pas obligé de le faire (les cours de droit, ça remonte à loin). De toutes façons il est évident qu'un parent qui est sans ressources aura peu de chances d'avoir la garde. C'est du pur bon sens. Etre un parent comporte des devoirs, notamment assurer leur éducation. Si on a pas de revenu, on se remue pour en avoir. Et quand c'est fait on demande une révision du jugement pour avoir la garde. A un moment suffit pas "d'avoir mis sa petite graine ou son oeuf" pour avoir des gamins et des allocs à gogo sous prétexte que c'est triste, que l'état doit payer (l'état c'est nous) ... Pourquoi est ce qu'un père, qui plus est qui a les moyens d'élever ses enfants, devrait voir ses droits spolié au profit de quelqu'un qui ne peut pas assurer la garde des enfants, qui, par logique, ne fait pas ce qu'il faut pour s'en sortir, et qui va se contenter de le vampiriser ?

M@thew · Answer

Bonjour, 

Il n'y a aucun texte de loi qui impose un âge limite pour être entendu. 
Il suffit qu'il soit capable de discernement. Cette appréciation du discernement est très subjective, tout va dépendre de l'état d'esprit de l'enfant. 

En moyenne, on considère qu'à 12 ans, l'enfant est capable de discernement. Mais même à 10 ans, il n'est pas impossible à l'enfant de faire valoir son droit à être entendu. 

Maintenant, être entendu ne signifie pas que le juge va faire droit à sa demande. L'avis de l'enfant sera pris en compte, tout comme avec les autres critères qui permettent d'établir sa résidence habituelle et le droit de garde. 

Et le juge statuera aussi sur les frais de déplacement, ceci n'étant régi par aucun texte, seul le juge décide.

A quel age un enfant peu decider?

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