A voir également:
- Chemin rural
- Largeur chemin rural et cadastre ✓ - Forum Immobilier
- Mettre un portail sur un chemin rural - Forum copropriété
- Chemin privatif commun à plusieurs propriétaires - Forum Voisinage
- Bornage et relevé cadastral chemin rural et emprise - Forum Immobilier
- Largeur de chemin rural - Forum Immobilier
3 réponses
gerber1
Messages postés
15860
Date d'inscription
mardi 11 novembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
28 août 2021
8 968
1 déc. 2008 à 19:01
1 déc. 2008 à 19:01
Aux prochaines élections ,vous vous présentez comme premier magistrat de la commune .
Dansemacabre
Messages postés
2218
Date d'inscription
mardi 14 octobre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
18 septembre 2010
703
1 déc. 2008 à 19:03
1 déc. 2008 à 19:03
Chemin rural, c'est du domaine privé, donc pas d'obligation d'entretien si ce n'est le bon vouloir de la mairie.
C'est pas ma question : A PARTIR DU MOMENT où une Mairie a accepté (elle pouvait ne pas accepter, peut-être, quoi que, il y a des habitations et un qquartier...), ALORS, a-t-elle les mêmes obligations, etc.
Mais c'est précis comme question, hors de la très connue "chemin rural, bon vouloir".
Voyez, essayez de sortir des chemins battus !
Mais c'est précis comme question, hors de la très connue "chemin rural, bon vouloir".
Voyez, essayez de sortir des chemins battus !
Dansemacabre
Messages postés
2218
Date d'inscription
mardi 14 octobre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
18 septembre 2010
703
>
fanny
2 déc. 2008 à 12:51
2 déc. 2008 à 12:51
Désolé si la réponse ne vous plait pas, mais non, la mairie n'a aucune obligation d'entretenir les chemins du domaine privé (chemin rural).
Vous dîtes que la mairie a accepté : sous quelle forme ?
Vous dîtes que la mairie a accepté : sous quelle forme ?
gerber1
Messages postés
15860
Date d'inscription
mardi 11 novembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
28 août 2021
8 968
2 déc. 2008 à 12:52
2 déc. 2008 à 12:52
Sur ce forum,on essaie de vous rendre service,on n'est pas là pour ce faire engueuler,comme disait Coluche.
Si tu n'es pas safisfaite tu prends un avocat et tu vas te renseigner dans ta commune pourrie .
Si tu n'es pas safisfaite tu prends un avocat et tu vas te renseigner dans ta commune pourrie .
Mais si, mais si, votre réponse me plaît beaucoup, elle est exacte;
cependant, mon cas est sans doute original pour vous, simplement :
incroyable, la Mairie a déjà accepté l'entretien ! Sous la forme d'un papier signé par le Maire en personne et tamponé portant le titre "certificat", promettant l'"entretien correct" (il y a même un article de journal, fort, non ?)
De plus, cette Mairie, adorable, entretient régulièrement ce chemin, donc antériorité.
Cependant, l'entretien n'est manifestement pas suffisant car une ambulance a refusé d'eller chercher une fillette de 13 ans qui a fait un malaise, et qui a donc dû attendre le camion médicalisé des pompiers...
cependant, mon cas est sans doute original pour vous, simplement :
incroyable, la Mairie a déjà accepté l'entretien ! Sous la forme d'un papier signé par le Maire en personne et tamponé portant le titre "certificat", promettant l'"entretien correct" (il y a même un article de journal, fort, non ?)
De plus, cette Mairie, adorable, entretient régulièrement ce chemin, donc antériorité.
Cependant, l'entretien n'est manifestement pas suffisant car une ambulance a refusé d'eller chercher une fillette de 13 ans qui a fait un malaise, et qui a donc dû attendre le camion médicalisé des pompiers...
Cher Coluche, je ne vois pas du tout pourquoi tant d'agressivité : cela ne vous ressemble pas du tout ! Est-ce que vous engueulez (c'est votre mot, surtout pas le mien) tous le monde comme ça ?
Allez, un petit mot gentil maintenant, ça fait du bien.
Dans ce forum, je crois, il y a des questions techniques et des réponses techniques.
Et ma commune, elle n'est pas pourrie...
___
Au modérateur : vous devriez filtrer svp
Allez, un petit mot gentil maintenant, ça fait du bien.
Dans ce forum, je crois, il y a des questions techniques et des réponses techniques.
Et ma commune, elle n'est pas pourrie...
___
Au modérateur : vous devriez filtrer svp
Dansemacabre
Messages postés
2218
Date d'inscription
mardi 14 octobre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
18 septembre 2010
703
>
fanny
2 déc. 2008 à 14:29
2 déc. 2008 à 14:29
Bon à la relecture de votre premier message, j'avoue que j'avais oublié certains éléments indiqués. Mais l'ironie que vous mettez dans vos messages donne l'impression aux gens que vous les prenez pour des imbéciles (ce qui n'était peut être pas votre intention), au lieu de leur indiquer leur erreur, ce qui n'incite pas forcément les gens à vouloir vous aider par la suite.
Concernant votre question donc, je pense que vous pouvez saisir le tribunal administratif (à saisir lors d'un litige avec une administration d'état ou une collectivité locale). Si le juge reconnait la validité du certificat que vous avez obtenu, il délivrera certainement une injonction de faire (avec une possible astreinte) à la mairie pour qu'elle entretienne le chemin.
Tout va donc jouer sur la validité de ce certificat, s'il engage ou non la mairie, mais cela seul un juge ou un avocat spécialisé pourra vous le dire en examinant ce papier.
Concernant votre question donc, je pense que vous pouvez saisir le tribunal administratif (à saisir lors d'un litige avec une administration d'état ou une collectivité locale). Si le juge reconnait la validité du certificat que vous avez obtenu, il délivrera certainement une injonction de faire (avec une possible astreinte) à la mairie pour qu'elle entretienne le chemin.
Tout va donc jouer sur la validité de ce certificat, s'il engage ou non la mairie, mais cela seul un juge ou un avocat spécialisé pourra vous le dire en examinant ce papier.
fanny
>
Dansemacabre
Messages postés
2218
Date d'inscription
mardi 14 octobre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
18 septembre 2010
2 déc. 2008 à 15:08
2 déc. 2008 à 15:08
Merci pour votre avis.
Mais auparavant : pensez-vous que ce serait une bonne idée de solliciter un Médiateur : au chef lieu du département ? Lequel svp ?
Le certificat porte exactement la mention "fait pour servir et valoir ce que de droit". J'ai bon espoir ?
Je me demandais aussi pour la sécurité des personnes : y a-t-il un recours au pénal contre le Maire en cas d'accident ?
J'ai des annulations de réservations à cause du chemin pour mon gîte (car je préviens scrupuleusement) : est-ce que je subis un dommage ?
Et, et si vous en êtes d'accord, je crois que demander de viabiliser un chemin, c'est pas la même chose que "conserver l'intégrité" : pouvez-vous envisager une conséquence de cette distinction ?
"Sortir des chemins battus" à propos de "chemin rural", c'était de l'humour, n'est-ce pas ?
Mais c'est pas mal comme affaire, non ? Le problème aussi, c'est que je n'ai pas beaucoup d'avocats dans ma commune pourrie (elle ne l'est pas du tout).
Merci encore !
Mais auparavant : pensez-vous que ce serait une bonne idée de solliciter un Médiateur : au chef lieu du département ? Lequel svp ?
Le certificat porte exactement la mention "fait pour servir et valoir ce que de droit". J'ai bon espoir ?
Je me demandais aussi pour la sécurité des personnes : y a-t-il un recours au pénal contre le Maire en cas d'accident ?
J'ai des annulations de réservations à cause du chemin pour mon gîte (car je préviens scrupuleusement) : est-ce que je subis un dommage ?
Et, et si vous en êtes d'accord, je crois que demander de viabiliser un chemin, c'est pas la même chose que "conserver l'intégrité" : pouvez-vous envisager une conséquence de cette distinction ?
"Sortir des chemins battus" à propos de "chemin rural", c'était de l'humour, n'est-ce pas ?
Mais c'est pas mal comme affaire, non ? Le problème aussi, c'est que je n'ai pas beaucoup d'avocats dans ma commune pourrie (elle ne l'est pas du tout).
Merci encore !
Dansemacabre
Messages postés
2218
Date d'inscription
mardi 14 octobre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
18 septembre 2010
703
>
fanny
2 déc. 2008 à 15:24
2 déc. 2008 à 15:24
Vos questions sont très précises et j'ai bien peur qu'elles dépassent les compétences de ce forum.
Vous devriez pouvoir obtenir la liste des avocats spécialisés auprès du tribunal administratif. Ils devraient également pouvoir vous renseigner plus précisément sur les démarches qui vous sont ouvertes (sans forcément nécessiter d'avocat).
Vous devriez pouvoir obtenir la liste des avocats spécialisés auprès du tribunal administratif. Ils devraient également pouvoir vous renseigner plus précisément sur les démarches qui vous sont ouvertes (sans forcément nécessiter d'avocat).
La législation juridique et financière évolue en permanence...