Calcul part d'une maison suite à séparation

Question

Bonjour,

Pacsés , nous avons acheté une maison il y 6 ans de cela (50/50) que nous avons remboursé en commun depuis !
Nous nous séparons et je récupère la maison .
Par contre , nous n'arrivons pas à nous mettre d'accord sur la formule de calcul afin que je lui donne la part de la maison !
En effet , elle exige que je lui rembourse les intérêts du prêt et je ne pense pas que cela soit très juste !

Existe t-il un texte de loi faisant référence à un calcul dans ce cas de figure ?

Si tel n'est pas le cas , voici nos 2 différents calculs (pouvez me dire lequel se rapproche de la vérité s'il en existe une ...SVP)

1/ Estimation fin 2008 de la maison : 245 000
    Prêt restant à payer : 111 000
    Apport moi : 36 000
    Apport mon ex : 6 000
Calcul de sa part : ((245 000 - 111 000) - 42 000) / 2 = 46 000

2/ Valeur de la maison à l'achat : 200 000
    Somme payée par chacun pour remboursement du prêt durant les 6 ans : 46 000
    Apport mon ex : 6 000
    Valeur de la plus value pour chacun : (245 000 - 200 000) / 2 = 22 500
Calcul de sa part : 46 000 + 6 000 + 22 500 = 74 500

Merci d'avance pour vos réponses . 

BB

radio44 · Accepted Answer

Si vous avez acheté 50/50, chacun à droit à la moitié de la valeur de la maison soit, selon votre estimation 200000/2 =
100000€ . C'est cette somme que devrait verser à l'autre celui qui garde le bien.

Apparemment il reste une partie du prêt à rembouser soit 111000€. Il conviendra sans doute de liquider ce prêt avant tout règlement. Admettons que le prêt est également à 50/50, chacun devra rembourser 55000€ à la banque.
- A celui qui gardera la maison il devra refaire un emprunt pour :
                 - payer les 100000€ à son copropriétaire.
                 - payer les 55000€ à la banque.
- a celui qui partira il encaissera 100000€, mais devra payer 55000€ à la Banque.

Pour les apports, s'il nont pas fait l'objet d'un contrat, ou s'il ne figurent pas sur l'acte de vente, il ne faut pas en tenir compte (sauf accord au moment de la liquidation).

Les intérêts versés n'entrent pas en ligne de compte.

tvnbebe · Answer

Alors là je suis perdu !!!!

S'il y avait bien une chose qui me paraissait acquise , c'est le fait que le calcul de la somme due à mon ex devait impérativement prendre en compte la plus value de la maison durant ces 6 années !

Puis je vous demander SVP d'où vous avez cette formule de calcul ?

D'autres réactions sont les bienvenues !

Merci Radio44

BB

radio44 · Answer

Une plus value (ou moins value) ne se calcule pas, elle se constate.

Dans mon exemple d'une maison à 200000€, cette somme est la valeur de la maison au jour de la transaction. Cette valeur est déterminée par le marché. 

Vous avez estimé votre maison à 245000€. C'est de cette somme qu'il faut partir.( vous constatez une plus value brute de 45000€). mais cette plus-value n'entre pas dans les calculs.

Si vous avez acheté 50/50, chacun à droit à la moitié de la valeur de la maison soit, selon votre estimation 245000/2 = 
122500€ . C'est cette somme que devrait verser à l'autre celui qui garde le bien. 

Apparemment il reste une partie du prêt à rembouser soit 111000€. Il conviendra sans doute de liquider ce prêt avant tout règlement. Admettons que le prêt est également à 50/50, chacun devra rembourser 55000€ à la banque. 

- A celui qui gardera la maison il devra refaire un emprunt pour: 
                  - payer les 122500€ à son copropriétaire. 
                   - payer les 55000€ à la banque. 
Soit en tout 177500€

- a celui qui partira il encaissera 122500€, mais devra payer 55000€ à la Banque. 

Pour les apports, s'il nont pas fait l'objet d'un contrat, ou s'il ne figurent pas sur l'acte de vente, il ne faut pas en tenir compte (sauf accord au moment de la liquidation). Les intérêts versés n'entre pas en ligne de compte dans la transaction, il sont liés au capital emprunté et non au bien.

Calcul part d'une maison suite à séparation

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