Enfant
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1 déc. 2008 à 09:31
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 2 déc. 2008 à 10:18
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2 réponses
pititenouette
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1 déc. 2008 à 09:33
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Bonjour
un enfant d'adulte??
Vous souhaites peut être mettre un terme au versement d'une pension alimentaire, pour un enfant??
un enfant d'adulte??
Vous souhaites peut être mettre un terme au versement d'une pension alimentaire, pour un enfant??
pititenouette
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2 déc. 2008 à 10:18
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OK
donc votre ex est tenue de vous informer si l'enfant majeur n'est plus à sa charge, et s'il travaille.
Si elle ne le fait pas, elle se met en faute et vous pourriez la poursuivre.
Regardez ce que stipule votre jugement.
Dans un premier temps, adressez un courrier à votre ex, et demandez la production de certificat de scolarité, ou tout autre document utile pour vos deux enfants. Faites ce courrier en recommandé avec accusé réception.
donc votre ex est tenue de vous informer si l'enfant majeur n'est plus à sa charge, et s'il travaille.
Si elle ne le fait pas, elle se met en faute et vous pourriez la poursuivre.
Regardez ce que stipule votre jugement.
Dans un premier temps, adressez un courrier à votre ex, et demandez la production de certificat de scolarité, ou tout autre document utile pour vos deux enfants. Faites ce courrier en recommandé avec accusé réception.
2 déc. 2008 à 09:36
Oui je verse une pension alimentaire pour une fille de 19 ans et un garçon de 16 ans, mes comment je peu savoir pareil-exemple qu'elle travaille ma fille .
Où je dois me renseigner????
En attendant une réponse de votre part merci .