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Engo
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27 nov. 2008 à 22:31
27 nov. 2008 à 22:31
Si vous arrivez à faire vibrer la corde sensible du controleur, proposez d'établir un échéancier pour rembourser. Si vous respectez cela, même si cela met longtemps à être remboursé, cela devrait aller.
Sinon, il est possible qu'un dépot de plainte soit fait, que vous soyez condamnée, que l'on saisisse vos biens/ceux de votre mari, vos comptes, épargne,...
Sinon, il est possible qu'un dépot de plainte soit fait, que vous soyez condamnée, que l'on saisisse vos biens/ceux de votre mari, vos comptes, épargne,...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 nov. 2008 à 22:43
Déjà d’une: «J’ai fraudé», c’est donc intentionnel!
De Deux: «Mon mari est parti, j’ai demandé l’API, puis il revenu», c’est également intentionnel!
L’API a été demandé suite au départ du mari, c’est donc que madame savait les conditions d’applications de l’API, son mari est revenu, elle devait le signaler, ce qu’elle n’a pas fait pour nourrir une dette de 12 000 euros, ce qui veut dire que la fraude a été établie de manière continuelle donc parfaitement intentionnelle!
La condamnation peut même être de la prison avec sursit en plus du remboursement, d’une amande qui s’y ajoutera.