Mur mitoyen

olivier - 27 nov. 2008 à 19:31
tatou_38 Messages postés 1928 Date d'inscription vendredi 21 avril 2006 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2015 - 27 nov. 2008 à 19:58
Bonjour,

Des particuliers ont acheté le batiment agricole mitoyen de notre jardin. Ils ont l'intention de le transformer en habitation.

Peuvent ils exiger de nous un droit de passage pour la rénovation extérieure du mur mitoyen. Peuvent ils pratiquer des ouvertures dans ce mur et faire installer des velux de toit (vue directe dans notre jardin)?

Merci de vos réponses car ça doit être un cas d'école.

1 réponse

tatou_38 Messages postés 1928 Date d'inscription vendredi 21 avril 2006 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2015 999
27 nov. 2008 à 19:58
Tu dois leur permettre d'accéder sur ton terrain si les nécessités techniques de la réfection du mur mitoyen l'exige. A charge de tes voisins de te prévenir et de néttoyer après intervention.

Si le bâtiment est mitoyen, alors il peuvent faire des ouvertures, mais avec des carreaux translucides (verre qui permet de faire passer la lumière, mais qui ne permmet pas de voir au travers)

Pour les Velux, je ne sais pas, mais tu as peur qu'ils passent leur temps penchés par le vélux pou t'observer ?
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