Embrouille avec ma propriétaire

organza62 - 27 nov. 2008 à 03:06
 organza62 - 27 nov. 2008 à 12:04
Bonjour,

Le 24 juin j'ai avisé, ma propriétaire, par lettre AR,que je donnais congé pour l'appartement qu'elle me loue.

Une semaine après ,j'ai signifié par téléphone à la propriétaire, que j'avais changé d'avis ,et que je ne comptais plus quitter l'appartement.

Celle ci m'a dit que je devais partir ,compte tenu de la lettre AR
Je suis restée, comme si de rien n’était..

La propriétaire est venue chez moi quelques jours après ,pour me dire que je devais libérer l'appartement au plus vite ,car elle a de nouveaux locataires en vue..
Je n'ai pas donné suite et suis toujours dans l'appartement.

Elle m'a envoyé une lettre en AR, le lundi 17 novembre, me sommant de libérer l'appartement et me disant que j'étais, depuis le 24 septembre ,considérée comme occupante sans titre ni droit ,et espérant que je partirais de moi même ,et ne pas être obligée d'entreprendre une démarche judiciaire afin de m'y contraindre
Lettre que je n'ai pas été retirer à la poste ,car je ne compte plus quitter l’appartement

Elle a aussi envoyé le même jour une lettre simple en confirmation de celle en AR et identique Celle là je l’ai eue et lue ..mais je n’ai pas donné suite,et suis dans l’appartement…….

Je suis seule avec 2 enfants de 12 et 17 ans et je ne veux plus quitter l'appartement!
Quelle démarche dois je faire , et quelle est la loi dans un cas comme celui ci ? Puis je rester dans l’appartement ,sans crainte de justice.. ?La propriétaire peut’elle m’obliger
par le biais de la justice à quitter l’appartement ?
Pour information ,mon bail expire le 15 février 2011
Merci infiniment
26 /11/2008

1 réponse

Qu'est-ce à dire
27 nov. 2008 à 04:42
Pour annuler votre première décision émise en Recommandé avec A.R, vous deviez le faire en recommandé avec A.R et non par téléphone.

Ayez à l’esprit de garder la facture téléphonique détaillé.

En second lieu, faire la morte, ou le mort est complément aberrant! Le problème, c’est vous qui l’avait déclanché! Alors allez chercher le Recommandé avec A.R! Si vous pensez que cela va vous sortir de cette passe de ne pas aller le chercher, c’est faut et ridicule, car la propriétaire a agi dans les règles, elle peut maintenant établir votre mauvaise foi!

À un problème que vous avez déclenché, vous en rajoutez d’autres, ce n’est très réfléchi tout cela! Allez chercher ce recommandé avec A.R et répondez-y dans les plus brefs délais, le jour même, en recommandé avec A.R. Dans une lettre polie, dans laquelle vous rappellerez que dans les délais d’annulation de votre précédent courrier, vous l’aviez prévenu par téléphone en date du, à l’heure machin, comme le montre la facture détaillée de votre opérateur.

La propriétaire ne peut pas forcer la justice à vous ordonner de quitter l’appartement. Elle saisit la justice et fait une demande, rien ne dit que le juge va répondre en sa faveur. Si elle saisit un juge, vous serez convoqué en même temps qu’elle pour une contradiction. Ce n’est pas parce qu’un juge est saisi que la personne qui engage une procédure à gain de cause!

Vous êtes seule, avec 2 enfants mineurs, il y a 90% de chances que le juge statue en votre faveur et non la sienne.

Prenez rendez-vous auprès du Centre d’action Sociale de votre ville, afin d’avoir accès à un avocat-conseil qui vous en dira plus, du moins la démarche à suivre pour écrire un nouveau courrier à votre propriétaire. Il faut agir TOUT DE SUITE et non faire la morte! Faites la morte vous rends responsable, sans circonstance atténuante, alors n’aggravez pas votre situation.

Vous avez également la Maison de Justice et du Droit, il y en a une par département ou région, sur l’Île-de-France une par Ville en moyenne. Elles sont rattachées au ministère de la Justice et sont là pour informer les citoyennes et citoyens de leurs droits. Vous serez reçues par un avocat, un juriste spécialisé, un Magistrat, un cadre de la fonction publique Judiciaire. N'attendez pas, agissez dès aujourd'hui!

http://www.annuaires.justice.gouv.fr/lieux-dacces-aux-droits-10111/
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Bonjour , qu'est ce à dire
Merci de cette rapide réponse
Cela me réconforte un peu mais néanmoins, je crains que la propriétaire ne lâche pas, car en fait ,c'est des membres de sa famille qui doit reprendre l'appartement,et cela, je sais aussi que ce n'est pas un mensonge.
Donc ,ce qui est sur, c'est je devrais quitter en fin de bail , car elle ne me le renouvellera pas ,c'est sur!
Mais bon d'ici 2011 , j'ai le temps de voir venir..mais quand même , je ne souhaite plus déménager,j'en ai marre de vadrouiller.........
Merci encore à vous
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