obtenir livraison de meubles retard 3 mois

Question

Bonjour,
J'ai commandé le 1er juin des canapés pour 3500€ avec acompte de 1000€ et livraison au 31 août, lors d'un salon, auprès de IBS international. 
Au 27/11/2008 je n'ai toujours rien reçu. Après de multiples relances, on me dit encore que les jeux olympiques puis les problèmes bancaires actuels sont la cause du retard. Plus aucune date ne m'est donnée. Je voudrais, à défaut d'être livré, récupérer l'acompte. 

- N'ayant pas dénoncé le contrat dans les 60 jours, puis-je encore le faire? 
- Faute d'accord, quel autorité de justice saisir? Où?

Merci pour votre aide.

radio44 · Answer

Votre vendeur, si j'ai bien compris, s'est engagé par contrat à livrer la marchandise au plus tard la 31 août. Le simple fait qu'il ne respecte son engagement annule la vente. Dans ce cas il doit vous rembourser l'acompte. Attention le contrat doit être écrit.
Par Lettre recommandée avec AR signifiez lui votre décision d'annuler la vente et réclamez lui le remboursement de l'acompte dans un délai de huit jours après réception de la LR/AR.

S'il ne le fait pas, vous pourrez le faire condamner par le juge de proximité de votre domicile ou de son domicile (pas besoin d'avocat) et demander l'exécution du jugement par voie d'huissier (à ses frais). Cette procédure est assez rapide. 
Plus compliqué si le fournisseur réside hors de France.
Tenez-nous au courant.

pakalouch · Answer

Bonjour,
Oui, c'est bien cela. J'avais demandé que soit spécifiée une date précise, il l'avait fait malgré quelques réticences. 
Merci pour votre aide. Je fais le nécessaire, il est bien installé en France! L'espoir renaît ;-))

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