Réseaux eaux usées

gilmatra - 26 nov. 2008 à 20:44
muscadine Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 15 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 mai 2009 - 15 mai 2009 à 15:07
Bonjour, Notre copropriété de 40 pavillons date de 1970, nous sommes régis par un règlement de copropriété Le collecteur d'eaux usées passent dans les parties privatives, nous y sommes tous raccordés individuellemùent. il est établis que les frais de réparation et d'entretien sont partagés entre les coproprétaires.
La commune réalise la mise en place d'un nouveau réseau passant sous la voie publique, et le raccordement à un regard situé en limite de propriété.
Le syndic a demandé des devis à trois entreprises, pour effectuer les quarantes raccordements et imposer ainsi à tous l'entreprise qui sera choisie par vote en assemblée extraordinaire. à quel majorité ? )
Le projet de réalisation d'un nouveau réseau à été voté l'an dernier.
J'ai profité de ce délai, pour réaliser dans les régles de l'art, les travaux préalables au branchement (passage sous la maison, tranchée et mise en place du tuyau ).
Dans l'état actuel, le collecteur passant dans les terrains privés est "partie commune", le raccordement individuel au pavillon est-il à considéré comme partie privative, à la seule charge du copropriétaire ?
Ce collecteur mis en place à la création de la coproprièté était à la charge de l'ensemble des copropriétaires, charges réparties aux tantièmes. Il est prévu que ce réseau devenant obsolète soit inerté et bouché.
Dans ses conditions, est-ce que la notion de charges communes disparait avec l'ancien réseau, puisque la commune prend à sa charge le nouvau collecteur.
Je pense que le raccordement de chaque pavillon au regard, donc dans les parties privatives, est à la charge exclusive de chaque copropriétaire. Chacun peut-il choisir l'entreprise qui réalisera ses travaus, ou les réaliser lui méme ?
Le syndic envisage de partager en quarante, les travaux de raccordements individuel restant à effectuer, me lésant ainsi du travail déja effectué? Peut-il imposer ce mode de partage ? MERCI

2 réponses

droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 2 288
27 nov. 2008 à 20:16
Bonjour,
La commune met en place le réseau des eaux usées.
Il vous appartient individuellement de vous brancher dessus donc à vos frais et avec l'entreprise que vous souhaitez.
LE syndic vous pousse à le faire collectivement pour faire des économies mais surtout pour toucher sa commission au passage.
Même si vous vous raccordez avant les autres, vous devrez payer les charges communes jusqu'au bouchage complet de l'ancien réseau.
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muscadine Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 15 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 mai 2009
15 mai 2009 à 15:07
bonjour ,

je viens de me rendre compte suite à la révision d'un PLU que mon terrain de 3332 m2 constructible ne l'est plus que pour 1238 , avec un classement monument historique ?

pour info la commune à entièrement brûlée en 1944 IL NE RESTE QUE LE CHATEAU

de plus depuis 2 ans je demande et j'ai fait en temps et en heure la démarche auprès de la mairie , pour comprendre pourquoi , et en même temps, que je viens de découvrir le déclassement de ce terrain , je découvre aussi que celui ci est déclassé pour faire passer un collecteur ? alors que je pose la question depuis 2 ans à la mairie , avez vous un intéret public pour déclasser ce terrain , ou bien dites moi pourquoi vous l'avez déclassé .

étant à l'étrangers souvent , j'essaie de suivre ce qui se passe dans ma comune , mais celà n'est pas aisé depuis le fin fond du désert .

auriez vous des aides à me fournir , afin de pouvoir garder mon patrimoine , et collaborer avec la commune , en ajutant au mieux les obligations de chacun .
en attendant merci pour vos réponse et vive internet qui m'a fait rriver jusqu'à vous

muscadine
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