Taxe d'habitation pour étudiante
barbie
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Igor1 Messages postés 8365 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Ma soeur loue un appartement meublé (lit , tv, table, vaiselle , micro-onde...) elle est étudiante (sans revenus) et boursière.
Elle vient de recevoir la taxe d'habitation à payer . Donc surprise ...
Par experience, le bailleur d'un appart meublé doit payer une taxe professionnelle , et le locataire, rien.Sa propriétaire ne veux rien entendre, je pense qu'elle n'a pas bien déclaré son logement. Ma soeur a envoyé un courrier en AR au centre des Impots de Rouen, avec copie du bail, mais elle a peur de devoir payer cette taxe et d'avoir un plus d'amende.
Que pensez vous de cette situation ?
Avec tous nos remerciements
Ma soeur loue un appartement meublé (lit , tv, table, vaiselle , micro-onde...) elle est étudiante (sans revenus) et boursière.
Elle vient de recevoir la taxe d'habitation à payer . Donc surprise ...
Par experience, le bailleur d'un appart meublé doit payer une taxe professionnelle , et le locataire, rien.Sa propriétaire ne veux rien entendre, je pense qu'elle n'a pas bien déclaré son logement. Ma soeur a envoyé un courrier en AR au centre des Impots de Rouen, avec copie du bail, mais elle a peur de devoir payer cette taxe et d'avoir un plus d'amende.
Que pensez vous de cette situation ?
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1 réponse
Bonsoir,
il faut savoir que tout personne (salarié ou non, propriétaire ou locataire, riche ou pauvre) qui loue un appartement au 01 janvier est redevable de la taxe d'habitation. Seule la taxe foncière est à la charge du propriétaire.
donc votre sœur devra payé cette taxe.
Concernant la taxe professionnelle, cette taxe n'a aucun rapport avec un logement. c'est une taxe pour les employeurs sur l'outil de travail.
Voilà et bon courage
il faut savoir que tout personne (salarié ou non, propriétaire ou locataire, riche ou pauvre) qui loue un appartement au 01 janvier est redevable de la taxe d'habitation. Seule la taxe foncière est à la charge du propriétaire.
donc votre sœur devra payé cette taxe.
Concernant la taxe professionnelle, cette taxe n'a aucun rapport avec un logement. c'est une taxe pour les employeurs sur l'outil de travail.
Voilà et bon courage
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Aujourd'hui , le bailleur de ma soeur en a décidé autrement , quand nous avons pris l'appartement nous l'avions bien précisé , mais bon.......
Merci beaucoup de votre réponse et bonne fêtes de fin d'année
ou avez-vous pêché qu'il n'y a pas de taxe d'habitation pour le locataire d'un meublé. Vous inventez n'importe quoi avec une assurance incroyable.
les loueurs de meublés sont pour la plupart et sauf cas très particulier soumis à la taxe professionnelle et ils ne peuvent selon la loi à la foi payer une taxe professionnelle et une taxe d'habitation 'article 1407-3 c du code général des impôts.
Mais rien ne dit que le bailleur qui paie une taxe pro, permet au locataire d'être exonéré de la TH. Vous mélangez les choses; les lois pour les propriétaires et celles pour les locataires.
http://www.minefi.gouv.fr/paca/minefi_relais_sociaux/impots/fiche18.html
http://www.asso-loueurs.com/actua16.htm
Par contre les étudiants ne disposant que d'un revenu plafonné à... peuvent être exonéré de TH, mais à condition de ne pas être rattaché fiscalement au domicile des parents. Voir avec le impôts