Certificat de conformité du réseau d'assainis
yab974
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droopy75 Messages postés 2700 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai acheté une maison en Juillet à Charenton et lors de la signature le notaire a demandé au vendeur le certificat de conformité du réseau d'assainissement. Or il ne l'avait pas. Le notaire a retenu 3000 € afin que l'acheteur (moi) fasse les travaux une fois installé. Les travaux étant fait (payer par le vendeur), le notaire me demande le certificat de conformité. ma question est la suivante: qui doit payer cette conformité ? le vendeur ou l'acheteur (moi-même).
Merci de vos réponses
J'ai acheté une maison en Juillet à Charenton et lors de la signature le notaire a demandé au vendeur le certificat de conformité du réseau d'assainissement. Or il ne l'avait pas. Le notaire a retenu 3000 € afin que l'acheteur (moi) fasse les travaux une fois installé. Les travaux étant fait (payer par le vendeur), le notaire me demande le certificat de conformité. ma question est la suivante: qui doit payer cette conformité ? le vendeur ou l'acheteur (moi-même).
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