Sujet Précédent Sujet Suivant

Certificat de conformité du réseau d'assainis

yab974 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 26 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 31 décembre 2008 - 26 nov. 2008 à 19:52
droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 - 27 nov. 2008 à 20:12
Bonjour,
J'ai acheté une maison en Juillet à Charenton et lors de la signature le notaire a demandé au vendeur le certificat de conformité du réseau d'assainissement. Or il ne l'avait pas. Le notaire a retenu 3000 € afin que l'acheteur (moi) fasse les travaux une fois installé. Les travaux étant fait (payer par le vendeur), le notaire me demande le certificat de conformité. ma question est la suivante: qui doit payer cette conformité ? le vendeur ou l'acheteur (moi-même).
Merci de vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 2 292
27 nov. 2008 à 20:12
Bonjour,
Le vendeur.
6

Discussions similaires

Découverte de l'absence de certificat de conformité
tunwee -
Josh Randall -

10 réponses
certificat de conformite???
dumon paul -
Josh Randall -

24 réponses
Convocation audition libre faux certificat scolarité
AMORIS -
Komar -

2 réponses
Acquérir une maison âgée de 30 ans sans permis de construire
Catcise -
Esperance1908 -

15 réponses
maison plus de 20 ans
mikahlang -
mikahlang -

6 réponses