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2 réponses
JeanJod
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mardi 30 septembre 2008
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24 mars 2010
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27 nov. 2008 à 17:29
27 nov. 2008 à 17:29
Bonjour,
Pour plus de renseignements sur la séparatino de bien : http://droit finances.commentcamarche.net/contents/vie a deux/vd120 le regime de la separation de biens.php3
Pour plus de renseignements sur la séparatino de bien : http://droit finances.commentcamarche.net/contents/vie a deux/vd120 le regime de la separation de biens.php3
Bonsoir,
Il s'agit d'une situation malheureusement fréquente avec des époux mariés sous le régime de la séparation de biens, qui ont en réalité une communauté de fait,
Une certitutde le droit de propriété appartient à la personne propriétaire du terrain.
Ayant alimenté de vos deniers le compte joint qui a financé la construction, votre mari, risque d'être débiteur de la valeur du moins (en proportion de vos versements). Devant ce genre de difficultés, l'élément déterminant, sera la preuve des versements.
Il est préférable de consulter un spécialiste des régimes matrimoniaux,
Bon courage,
Il s'agit d'une situation malheureusement fréquente avec des époux mariés sous le régime de la séparation de biens, qui ont en réalité une communauté de fait,
Une certitutde le droit de propriété appartient à la personne propriétaire du terrain.
Ayant alimenté de vos deniers le compte joint qui a financé la construction, votre mari, risque d'être débiteur de la valeur du moins (en proportion de vos versements). Devant ce genre de difficultés, l'élément déterminant, sera la preuve des versements.
Il est préférable de consulter un spécialiste des régimes matrimoniaux,
Bon courage,
3 déc. 2008 à 09:57
Pour votre réponse.