Séparation de biens
blondy
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Chevalier d'éon -
Chevalier d'éon -
Bonjour,
Mariée sous le régime de la séparation de biens, nous avons fait un compte joint. Pour acheter notre maison nous avons fait venir nos économies sur celui-ci. Je gagnais plus que mon époux. Actuellement en pleine séparation, nous n'arrivons pas à trouver un terrain d'entente quant au partage de notre bien. Ses parents ont payé une caution. Nous avons apporté le complément avec nos économies. Bien sûr nous avons remboursé ses parents avec un chèque provenant du compte joint. Lui il a apporté plus d'argent que moi sur le compte joint et aujourd'hui il souhaite récupérer la totalité de cette somme (ok) mais aussi la somme remboursée à 2, à ses parents. Que puis-je faire? Ayant alimenter plus ce compte ais-je la possibilité de revendiquer la moitié du remboursement? Merci de me répondre au plus vite...
Mariée sous le régime de la séparation de biens, nous avons fait un compte joint. Pour acheter notre maison nous avons fait venir nos économies sur celui-ci. Je gagnais plus que mon époux. Actuellement en pleine séparation, nous n'arrivons pas à trouver un terrain d'entente quant au partage de notre bien. Ses parents ont payé une caution. Nous avons apporté le complément avec nos économies. Bien sûr nous avons remboursé ses parents avec un chèque provenant du compte joint. Lui il a apporté plus d'argent que moi sur le compte joint et aujourd'hui il souhaite récupérer la totalité de cette somme (ok) mais aussi la somme remboursée à 2, à ses parents. Que puis-je faire? Ayant alimenter plus ce compte ais-je la possibilité de revendiquer la moitié du remboursement? Merci de me répondre au plus vite...
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2 réponses
Bonjour,
Pour plus de renseignements sur la séparatino de bien : http://droit finances.commentcamarche.net/contents/vie a deux/vd120 le regime de la separation de biens.php3
Pour plus de renseignements sur la séparatino de bien : http://droit finances.commentcamarche.net/contents/vie a deux/vd120 le regime de la separation de biens.php3
Bonsoir,
Il s'agit d'une situation malheureusement fréquente avec des époux mariés sous le régime de la séparation de biens, qui ont en réalité une communauté de fait,
Une certitutde le droit de propriété appartient à la personne propriétaire du terrain.
Ayant alimenté de vos deniers le compte joint qui a financé la construction, votre mari, risque d'être débiteur de la valeur du moins (en proportion de vos versements). Devant ce genre de difficultés, l'élément déterminant, sera la preuve des versements.
Il est préférable de consulter un spécialiste des régimes matrimoniaux,
Bon courage,
Il s'agit d'une situation malheureusement fréquente avec des époux mariés sous le régime de la séparation de biens, qui ont en réalité une communauté de fait,
Une certitutde le droit de propriété appartient à la personne propriétaire du terrain.
Ayant alimenté de vos deniers le compte joint qui a financé la construction, votre mari, risque d'être débiteur de la valeur du moins (en proportion de vos versements). Devant ce genre de difficultés, l'élément déterminant, sera la preuve des versements.
Il est préférable de consulter un spécialiste des régimes matrimoniaux,
Bon courage,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
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