Plantation en limite de parcelle d'indivision

lc31 -  
JeanJod Messages postés 2621 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

je souhaite savoir si, en limite de parcelle dans une indivision (un groupement d'habitation), la distance réglementaire de plantation des 2 mètres est également effective (comme entre 2 propriétés).
Un voisin est-il donc obligé de respecter la distance de 2m pour planter un arbre de plus de 2m ?

Merci pour vos réponses.

1 réponse

JeanJod Messages postés 2621 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   1 141
 
Bonjour,

A priori cette règle ne vaut pas dans le cas d'une indivision ou de toute façon chaun dispose des droit de propriétaire. Vous n'êtes pas vraiment des voisins.
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