Plantation en limite de parcelle d'indivision
lc31
-
26 nov. 2008 à 14:58
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 - 28 nov. 2008 à 00:43
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 - 28 nov. 2008 à 00:43
A voir également:
- Plantation en limite de parcelle d'indivision
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Limite alcool espagne - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Mur en limite de propriété jurisprudence - Guide
- Quelle est la date limite pour recevoir son salaire - - Juridique et social
1 réponse
JeanJod
Messages postés
2619
Date d'inscription
mardi 30 septembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
24 mars 2010
1 141
28 nov. 2008 à 00:43
28 nov. 2008 à 00:43
Bonjour,
A priori cette règle ne vaut pas dans le cas d'une indivision ou de toute façon chaun dispose des droit de propriétaire. Vous n'êtes pas vraiment des voisins.
A priori cette règle ne vaut pas dans le cas d'une indivision ou de toute façon chaun dispose des droit de propriétaire. Vous n'êtes pas vraiment des voisins.
La législation juridique et financière évolue en permanence...