Résilation contrat entretien chaudière
chapelle
-
lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
un contrat d'entretien chaudière signé à effet du 1er janvier 2008 où il est indiqué dans les conditions particulière une durée de contrat de 5 ans peut il être résilié dans le cadre de la loi Chatel c'est à dire à l'échéance de janvier 2009?
un contrat d'entretien chaudière signé à effet du 1er janvier 2008 où il est indiqué dans les conditions particulière une durée de contrat de 5 ans peut il être résilié dans le cadre de la loi Chatel c'est à dire à l'échéance de janvier 2009?