Le proprietaire veut nous mettre dehors
vivi
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Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
ma mere, loue un appartement et le proprietaire veut qu'on parte, pour cela il a fait apel a un huissier de justice en lui donnant des motif absolument faux par exemple il dit que l'appartement etai meublé alor que tout les meubles on etait acheter par ma mere et que ma mere ne paye plu de loyer depui 2 moi ce qui est totalement faux! le probleme c quelle na aucun justificatif de paiement de loyer car il a refuser de lui donné des quittance de loyer et il lui a demander de payer de main a main chose que ma mere a fait pour ne pas se retrouver a la rue, l'appartement qu'il nous loue n'est pas declarer evidament c pour cela quil ny a pas de justificatif...
MAINTENANT il veut nous mettre dehors et que lon paye les 2 mois de loyer deja réglée!
que pouvon nous faire contre ce qu'il dit ET COMMENT expliquer ca a l'huissier???
merci d'avance pour vos reponse...
ma mere, loue un appartement et le proprietaire veut qu'on parte, pour cela il a fait apel a un huissier de justice en lui donnant des motif absolument faux par exemple il dit que l'appartement etai meublé alor que tout les meubles on etait acheter par ma mere et que ma mere ne paye plu de loyer depui 2 moi ce qui est totalement faux! le probleme c quelle na aucun justificatif de paiement de loyer car il a refuser de lui donné des quittance de loyer et il lui a demander de payer de main a main chose que ma mere a fait pour ne pas se retrouver a la rue, l'appartement qu'il nous loue n'est pas declarer evidament c pour cela quil ny a pas de justificatif...
MAINTENANT il veut nous mettre dehors et que lon paye les 2 mois de loyer deja réglée!
que pouvon nous faire contre ce qu'il dit ET COMMENT expliquer ca a l'huissier???
merci d'avance pour vos reponse...
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2 réponses
cet argent sort bien de quelque part ? s'il s'agit d'espèces (fort déconseillé !!!) vous pouvez peut-être produire une copie de relevé de compte bancaire où apparaitront les prélèvements que vous avez effectués.
Bonjour,
normalement le compteur électrique est au nom de votre mère, ainsi que le compteur d'eau. Si c'est bien le cas, c'est la preuve de location et de plus avec cette preuve vous disposez d'un bail oral qui a la même valeur qu'un bail écrit et dépend des mêmes lois. De ce fait le bailleur ne peut vous mettre à la porte comme il l'entend.
Concernant le loyer, avec un bail oral, il ne peut y avoir d'augmentation de loyer. En effet pour pouvoir augmenter un loyer, il faut que la clause d'augmentation soit inscrite au bail, ce qui est impossible avec un bail oral donc pas d'augmentation. Tenez-nous au courant.
normalement le compteur électrique est au nom de votre mère, ainsi que le compteur d'eau. Si c'est bien le cas, c'est la preuve de location et de plus avec cette preuve vous disposez d'un bail oral qui a la même valeur qu'un bail écrit et dépend des mêmes lois. De ce fait le bailleur ne peut vous mettre à la porte comme il l'entend.
Concernant le loyer, avec un bail oral, il ne peut y avoir d'augmentation de loyer. En effet pour pouvoir augmenter un loyer, il faut que la clause d'augmentation soit inscrite au bail, ce qui est impossible avec un bail oral donc pas d'augmentation. Tenez-nous au courant.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Par virement bancaire, chèque.
Mais, la preuve peut exister, si elle se souvient des sommes exactes et prouver qu’elle les a bien retirés de son compte bancaire, alors la justice pourra vérifier si la même somme a été encaissée par le propriétaire.
Vous devez saisir le juge d’instance au plus vite. Allez au tribunal de votre ville, pour faire établir une tentative d’expulsion. Vous n’aurez aucun ennui, car s’il loue de manière illégale, ce n’est pas vous al responsable, mais lui.
IL FAUT SAISIR UN JUGE, l’huissier n’a pas le pouvoir de vous expulser, seul un juge peut l’ordonner. Bougez-vous tout de suite, sans tergiverser: TOUT DE SUITE.
Prenez rendez-vous avec auprès de votre centre d’action sociale, il y a des juristes et des avocats-conseils.
Prenez rendez-vous avec la Maison de Justice et du droit de votre département ou région, il y a des avocats et des magistrats qui vous apporteront les conseils nécessaires: TOUT DE SUITE.
Changez la serrure de votre appartement, c’est légale, afin que personne ne puisse entrer pendant votre absence.
L’huissier ne peut pas rentrer chez vous, sans qu’un juge l’ait autorisé à le faire et il doit être accompagné d’un policier; Pour cela vous serez convoqué, vous aussi devant le juge, cela ne se fait dans votre dos. Vous avez le droit de refuser à un huissier qui n’est pas mandaté par la justice de rentrer chez vous.
Ce n’est pas l’huissier que vous devez convaincre, on s’en tape de ce connard, vous devez saisir un JUGE TOUT DE SUITE!!!!!